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« Programme Vacances-Travail »

De jeunes australiens, canadiens ou sud-coréens en vacances ... et au travail en Belgique, par Sarah Piron (Claeys & Engels)

Jusqu’à présent, la Belgique a conclu cinq accords bilatéraux visant à favoriser la mobilité des jeunes, au travers du « Programme Vacances-Travail » (PVT), avec l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, Taïwan et la Corée du Sud, ce dernier accord étant entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Des négociations ont également été entamées en vue de conclure un accord similaire avec le Japon.

Si de nombreux jeunes belges profitent régulièrement de ces accords afin de se rendre une année à l’étranger, ces accords permettent également à de jeunes ressortissants d’un des pays concernés, âgés de 18 à 30 ans, de venir séjourner en Belgique pendant un maximum de 12 mois, afin d’apprendre à connaître notre pays, sa société et sa culture ... notamment par le biais du travail.

Quelles sont les formalités en termes d’accès au territoire et de séjour en Belgique ?

Le ressortissant étranger qui souhaite bénéficier du programme en fait la demande auprès de l’ambassade ou du consulat belge compétent dans son pays d’origine. Si cette demande est acceptée, le ressortissant étranger se voit accorder un visa D lui permettant d’accéder au territoire.

Les accords rappellent que l’aspect « travail » est et doit rester accessoire par rapport à l’aspect « vacances », qui constitue l’objectif premier du programme: s’il ressort du dossier de demande que l’objectif du ressortissant étranger est davantage de travailler en Belgique que d’y passer des vacances, l’autorisation d’accès au territoire lui sera refusée par l’ambassade ou le consulat concerné.

Arrivé sur le territoire belge, le jeune ressortissant étranger est tenu de s’inscrire dans un délai de huit jours auprès des autorités communales de son lieu de résidence, à la suite de quoi une autorisation de séjour (carte A) lui sera délivrée, pour une période de maximum 12 mois. Cette autorisation de séjour, combinée à son passeport, permet au jeune ressortissant étranger de circuler dans tout l’Espace Schengen, d’en sortir et d’y rentrer à plusieurs reprises, durant sa période de validité.

L’autorisation de séjour ne peut en aucun cas être prolongée au-delà de cette période de 12 mois.

Le jeune ressortissant étranger peut-il effectuer tout travail en Belgique ?

Les jeunes ressortissants étrangers qui bénéficient du PVT sont exemptés d’obtenir un permis de travail. Ils peuvent donc travailler en Belgique et y exercer toute activité, à l’exception des professions réglementées pour lesquelles ils ne remplissent pas les conditions.

De manière générale, compte tenu de l’objectif du programme, le bénéficiaire n’est pas censé travailler durant la totalité de son séjour en Belgique. Des limites spécifiques en termes de durée des périodes de travail sont d’ailleurs fixées dans le cadre de certains accords. Ainsi, les jeunes taïwanais et sud-coréens bénéficiant du PVT ne sont pas autorisés à occuper un emploi permanent en Belgique, et la période totale de leur travail en Belgique ne peut excéder six mois.

On insistera sur le fait que ces jeunes ressortissants étrangers, lorsqu’ils sont occupés en Belgique, bénéficient de l’égalité de traitement avec les ressortissants belges en matière de conditions de travail et de rémunération. L’ensemble des dispositions du droit du travail belge, qui touchent notamment aux conditions de travail et de rémunération ou aux aspects de sécurité et d’hygiène, sont en effet applicables à ces jeunes ressortissants étrangers. Le cas échéant, ils devront également être assujettis à la sécurité sociale belge du fait de leur occupation sur le territoire belge.

Sarah Piron
Avocat Claeys & Engels

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