< Retour au sommaire

Plan d'actions 2016 pour lutter contre la fraude sociale

Quelles sont les actions prioritaires pour l'inspection sociale et comment se préparer à une éventuelle visite de celle-ci?

Le gouvernement Michel fait de la lutte contre la fraude sociale et le dumping social une priorité. Il a traduit sa note de politique générale dans un plan d'actions comprenant 85 points. Le cabinet d’avocats Claeys & Engels met en exergue ce qu’il faut en savoir. 

Les actions suivantes ont été qualifiées de prioritaires pour 2016 par le gouvernement:
- la lutte contre le travail non déclaré et contre la fraude aux cotisations;
- la lutte contre la fraude aux allocations;
- la lutte contre le dumping social (détachement abusif de travailleurs étrangers en Belgique);
- la lutte contre les faux indépendants.

Pour exécuter ce plan, les services d'inspection attacheront une attention particulière à une approche sectorielle, en se focalisant sur les secteurs « sensibles à la fraude » comme le secteur de la construction, de la viande, du nettoyage, du transport, du gardiennage et de l'horeca.

Dans la lutte contre le « travail au noir », le gouvernement a notamment pris les mesures sectorielles suivantes:
- La tenue d'un registre de présence sur les chantiers d'au moins 500.000 euros au lieu de 800.000 euros à partir du 1er janvier 2016;
- L'utilisation du futur ConstruBadge pour le secteur de la construction;
- La tenue d'un registre de présence dans le secteur de la viande;
- L'instauration de la « caisse blanche » dans l'horeca.

De plus, le gouvernement a annoncé un échange d'informations plus structuré entre les administrations sociale et fiscale, tandis que le croisement des banques de données au niveau des différentes institutions de sécurité sociale sera intensifié. Un « point de contact pour une concurrence loyale » est opérationnel depuis octobre 2015. Au moyen de ce site, les citoyens, les entreprises et les organisations peuvent dénoncer des cas de fraude sociale. Enfin, les services d'inspection organiseront également des contrôles sociaux inopinés en prévention de la fraude sociale en 2016.

Point d'action, suggéré par le cabinet Claeys & Engels: préparez-vous à une éventuelle visite des services d'inspection en veillant à savoir qui travaille à vos côtés (travailleurs des sous-traitants, indépendants, travailleurs intérimaires,...) et à ce que tous les contrats, registres et documents de travail soient en ordre. Vérifiez également si vous respectez les obligations sectorielles spécifiques, comme par exemple le registre de présence dans le secteur de la construction et de la viande.

Sur le même sujet


< Retour au sommaire

Vous cherchez, vous trouvez!

HR Square | Revue, Infolettre, Réseau, Site web, Séminaires,...

Devenez membre maintenant!
Bénéficiez des avantages