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Prévention des risques psychosociaux: modification du règlement de travail

Différentes mentions du règlement de travail doivent être adaptées pour le 1er mars 2015 au plus tard.

Les modifications les plus importantes qui ont été introduites par la nouvelle législation relative à la prévention des risques psychosociaux, entrée en vigueur le 1er septembre dernier, sont les suivantes, rappelle le cabinet d’avocats Claeys & Engels:

• L'ancienne terminologie «charge psychosociale occasionnée par le travail» a été remplacée par le concept plus large de «risques psychosociaux au travail»;

• Les mesures relatives à la prévention des risques psychosociaux au travail ont été adaptées;

• Le rôle de la personne de confiance et du conseiller en prévention aspects psychosociaux ont été redéfinis;

• De nouveaux types de demandes d'intervention psychosociale ont été introduits et de nouvelles mesures conservatoires ont été prévues;

• La protection contre le licenciement a été étendue;

• Une indemnisation forfaitaire de 3 mois de rémunération brute (plafonnée) a été prévue pour le travailleur qui se considère victime de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail.

La nouvelle législation précise également que le règlement de travail doit contenir les coordonnées de la personne de confiance et du conseiller en prévention aspects psychosociaux ainsi que les nouvelles procédures internes permettant aux travailleurs d'introduire une demande d'intervention psychosociale. À cette fin, la procédure simplifiée de modification du règlement de travail peut être appliquée mais ces procédures devront être établies avec l'accord du CPPT (ou à défaut avec l'accord de la délégation syndicale, ou à défaut de celle-ci avec l'accord des travailleurs). Les règles normales de publicité du règlement de travail doivent être observées.

Point d'action: les nouvelles procédures internes pour l'introduction d'une demande d'intervention psychosociale doivent être reprises dans le règlement de travail pour le 1er mars 2015 au plus tard.

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