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Pourcentage de cotisations patronales de sécurité sociale: modifications à partir du 1er janvier

Le Tax shift a prévu une diminution progressive de la cotisation de base et de la cotisation de modération salariale, rappelle le cabinet d’avocats Claeys & Engels. Dans une première phase, à partir du 1er avril 2016, l’ensemble des deux cotisations de sécurité sociale a déjà diminué de 32,40% à 30%. A partir du 1er janvier 2018, le tout sera de nouveau réduit de 30% à 25%.

Cette diminution a un impact sur le pourcentage des cotisations patronales de sécurité sociale qui sont dues sur la rémunération brute et sur les indemnités compensatoires de préavis payées aux travailleurs dans le secteur privé. Le pourcentage des cotisations personnelles de sécurité sociale (13,07%) reste quant à lui inchangé.

Si nous tenons compte des autres cotisations générales, de la cotisation chômage et de la cotisation au Fonds de fermeture d’entreprises qui sont dues par les employeurs, le pourcentage des cotisations de sécurité sociale patronales s’élèvera à partir du 1er janvier 2018 à:
- environ 27% pour les employés;
- environ 43% pour les ouvriers (attention : ce pourcentage est calculé sur 108% de la rémunération brute).

Ces pourcentages ne tiennent toutefois pas compte des cotisations de sécurité sociale « spéciales », comme par exemple les cotisations pour les Fonds de sécurité d’existence. Ces pourcentages ne tiennent également pas compte de l’impact des réductions structurelles (aussi modifiées par le Tax Shift et qui varient en fonction de la situation spécifique de chaque entreprise) et des éventuelles réductions « groupe-cible ».

Concernant les indemnités de rupture, le nouveau tarif sera seulement d’application pour les licenciements qui prennent effet à partir du 1er janvier 2018. Pour une indemnité de rupture qui est payée après le 1er janvier 2018, mais qui est relative à un licenciement ayant pris effet avant le 1er janvier 2018, c’est donc toujours l’« ancien » tarif qui est d’application.

Pour être complet, notons encore que le pourcentage des cotisations personnelles de sécurité sociale reste inchangé. Ce pourcentage est toujours de 13,07%.

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