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Peut-il être question d’accident du travail lorsque le travailleur est en vacances à l’étranger?

Par un arrêt du 10 septembre 2018, la Cour du travail de Liège a rappelé que pour déterminer si un accident du travail a eu lieu, la notion de « dans le cours de l’exécution du contrat de travail » doit être interprétée largement.

Un journaliste, rédacteur en chef d’une revue consacrée à la moto, décide de prendre des jours de congés afin de participer à en voyage en moto en Corse. Au cours de ce voyage il entend, suivant ses dires, réaliser un reportage aux fins de publication dans la revue. Son employeur n’est pas informé de cette intention.

Le samedi 11 octobre 2014, le journalise est victime d’une chute et se retrouve hospitalisé avec une fracture de la colonne vertébrale. La déclaration mentionne que l’accident est survenu en-dehors des heures de travail, en vacances et durant le week-end.

La famille ayant déclaré l’accident à l’employeur, celui-ci fait savoir qu’il lui est « impossible de requalifier ces jours de congés dans des jours de travail ». L’assureur-loi de l’employeur refuse, par la suite, de reconnaitre l’accident du travail au motif que « l’accident n’est pas survenu dans le cours de l’exécution du contrat de travail ».

Le tribunal du travail de Liège ne partage pas cette position et reconnait l’existence d’un accident du travail. L’assureur-loi interjette appelle de cette décision.

La décision de la Cour du travail

Afin de déterminer si l’accident est survenu « dans le cours de l’exécution du contrat de travail », la Cour se penche sur la définition de cette notion. Elle constate qu’il faut, mais qu’il suffit, que l’accident se soit produit à un moment où le travailleur se trouvait sous l’autorité de l’employeur.

S’appuyant sur différentes décisions de jurisprudence, la Cour affirme que le fait que l’accident se soit produit au cours d’une période de suspension légale du contrat de travail ne permet pas d’exclure la qualification d’accident du travail dans la mesure où une période de suspension du contrat de travail crée le droit, pour le travailleur, ne de pas accomplir le travail convenu, mais ne lui interdit pas d’accomplir ce travail.

La Cour souligne ensuite que bien que l’employeur n’avait, en l’espèce, confié aucune tâche au journaliste et qu’il ne lui avait fourni aucune demande ou instruction, la qualification d’accident du travail n’est pas exclue car le journaliste démontre que, de façon générale, il disposait d’une très large autonomie dans le cadre de l’organisation de son travail.

Cette grande autonomie permet également, selon la Cour, d’admettre que même si l’employeur était, en réalité, dans l’impossibilité d’exercer son autorité et son contrôle, même virtuels, sur ces prestations de travail, l’existence d’un accident du travail n’est pas exclue.

La Cour constate enfin que tant les préparatifs que le déroulement du voyage du journaliste étaient « conditionnés par son objectif rédactionnel », ce qui a entrainé des limitations à la liberté de mouvement dont dispose un travailleur durant ses congés légaux.

La Cour conclut de ce qui précède qu’il s’agit, en l’espèce, d’un accident du travail.

Intérêt de la décision

Dans cet arrêt, la Cour du travail de Liège rappelle que la notion de « au cours de l’exécution du contrat de travail » est une notion évolutive et qu’il convient, pour en déterminer les contours, de se référer aux circonstances particulières de l’espèce.

Selon la Cour, il convient de tenir compte, pour définir cette notion, du fait que les nouvelles technologies de la télécommunication peuvent permettre à des travailleurs d’exercer des fonctions dans le cadre de leur contrat de travail en dehors de leur lieu habituel de prestation et à des horaires différents de ceux mentionnés dans leur contrat de travail.

La Cour va, dans cette analyse, très loin, puisque en l’espèce les prestations de travail auraient eu lieu à l’insu de l’employeur et sans la moindre instruction de celui-ci...

Pauline Cyris
Claeys & Engels

Cour du travail de Liège, 10 septembre 2018, J.T.T, 2018, p. 484

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