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Permis de travail B: nouveaux montants depuis le 1er janvier 2018

A moins qu’ils en soient dispensés, les travailleurs non-ressortissants d’un État membre de l’Espace Economique Européen ont besoin d’un permis de travail pour travailler en Belgique. Etant donné que les conditions d’octroi sont très strictes, un permis de travail B est seulement délivré lorsqu’un travailleur appartient à une catégorie spécifique. Des seuils de rémunération, qui sont adaptés chaque année, doivent être respectés.

Depuis le 1er juillet 2014, la compétence en matière de permis de travail B a été régionalisée. Si, depuis lors, chaque Région peut adopter sa propre réglementation en la matière, à l’heure actuelle, aucune des trois Régions n’a fait usage de cette possibilité. En conséquence, l’ancienne réglementation « fédérale » reste pour l’instant applicable ainsi que les seuils salariaux qui restent identiques. Par contre, les éléments pris en compte afin de vérifier si les seuils salariaux sont respectés peuvent varier d’une Région à l’autre.

A partir du 1er janvier 2018, les seuils de rémunération suivants sont d’application :

1. Personnel hautement qualifié — 40.972 euros brut en 2018 (au lieu de 40.124 euros brut en 2017) : les travailleurs hautement qualifiés peuvent recevoir un permis de travail B s’ils disposent d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou de l’université (au minimum bachelier) et qu’ils perçoivent au minimum une certaine rémunération brute annuelle.

2. Personnel de direction — 68.356 euros brut en 2018 (au lieu de 66.942 euros brut en 2017) : les travailleurs disposant d’une fonction de direction peuvent recevoir un permis de travail B s’ils perçoivent au minimum une certaine rémunération brute minimale. Selon la Région flamande, il doit s’agir d’une personne « qui exerce réellement une fonction au sein de la direction de l’entreprise ». Selon la Région wallonne, il s’agit des « personnes chargées de la gestion journalière de l’entreprise qui ont un pouvoir de représenter et d’engager l’employeur, et, d’autre part, les membres du personnel directement subordonnés à ces personnes lorsqu’ils remplissent également des missions de gestion journalière ».

3. Artistes de spectacle — 34.179 euros brut en 2018 (au lieu de 33.471 euros brut en 2017) : les artistes de spectacle disposant d’une réputation internationale qui restent en Belgique plus de trois mois peuvent recevoir un permis de travail B s’ils perçoivent au minimum une certaine rémunération brute annuelle.

4. Dispense pour les cadres et le personnel de direction employés par le siège central belge d’un groupe multinational — 68.361 euros brut en 2018 (au lieu de 66.944 euros brut en 2017) : le siège central peut être une société belge ou la succursale d’une société étrangère. Cette société doit en outre être une société associée au sens du Code des sociétés et peut uniquement exercer :

  • des activités ayant un caractère préparatoire ou auxiliaire ;
  • des activités d’information à la clientèle ;
  • des activités contribuant de manière passive à des opérations de ventes ;
  • des activités impliquant une intervention active dans la vente.

L’employeur doit avertir la Région compétente avant le début des prestations de travail. Le contrôle des conditions de la dispense est effectué sur base d’une attestation du réviseur d’entreprise, confirmant que les conditions légales afin que la société soit qualifiée de siège central sont remplies. En cas de contrôle, une déclaration de l’employeur sur l’honneur doit également être remise afin de confirmer que les conditions sont toujours remplies.

5. Carte bleue européenne — 52.978 euros brut en 2018 (au lieu de 51.882 euros brut en 2017) : les travailleurs en service d’un employeur belge disposant d’un contrat de travail pour une durée indéterminée ou une durée déterminée de minimum un an, et ayant au minimum un diplôme de l’enseignement supérieur, peuvent recevoir une carte bleue européenne s’ils perçoivent au minimum une certaine rémunération annuelle. Le travailleur disposant d’une carte bleue européenne peut non seulement séjourner en Belgique, mais également y travailler.

6. Sportifs professionnels, certains entraîneurs et arbitres — Les montants sont valables à chaque fois du 1er juillet de l’année en cours au 30 juin de l’année suivante. Pour la période de juillet 2017 à juin 2018, le seuil est fixé à 81.600 EUR brut. Les arbitres de football et de basket-ball ainsi que les entraîneurs de football, de volley-ball et de course cycliste peuvent demander une permis de travail B s’ils (i) se préparent et/ou participent à des compétitions ou évènements sportifs, contre paiement d’une rémunération et sous l’autorité d’une autre personne (dans le cadre d’un contrat de travail conforme à la loi du 24 février 1978) et (ii) qu’ils perçoivent au minimum une certaine rémunération brute annuelle.

Sophie Maes
Claeys & Engels

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