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Nouveau montant pour l'indemnité kilométrique

Ce 1er juillet, le montant maximum de l'indemnité kilométrique forfaitaire est porté à 0,3412 euros par kilomètre

Cette indemnité forfaitaire peut être allouée au travailleur qui utilise son propre moyen de locomotion (auto, moto ou cyclomoteur) pour les déplacements effectués pour le compte de son employeur, rappelle le cabinet d’avocats Claeys & Engels. D'un point de vue fiscal, le déplacement entre le domicile et le lieu fixe de travail n'est pas qualifié de déplacement professionnel et ne peut donc pas être considéré comme un « déplacement pour le compte de l'employeur ».

Au niveau fiscal, cette indemnité forfaitaire est qualifiée de remboursement non-imposable de frais propres à l'employeur.

Si l'employeur accorde une indemnité supérieure, la différence pourrait en principe être considérée comme un avantage imposable. Au niveau de la sécurité sociale, cette intervention de l'employeur n'est pas considérée comme de la rémunération, s'agissant de frais propres à l'employeur. Elle n'est donc pas soumise aux cotisations sociales. L'ONSS se base généralement sur le montant prévu par la réglementation fiscale.

Le nouveau montant est d'application depuis le 1er juillet 2015 et ce, jusqu'au 30 juin 2016.

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