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Motif grave: absence de proportionnalité par rapport à la faute reprochée

La Cour du travail de Bruxelles a confirmé qu’il n’y a pas lieu d’ajouter au critère légal de la notion de motif grave — qui est celui de l’appréciation de la possibilité de poursuivre les relations professionnelles malgré la faute grave —, le critère, qui lui est étranger, de la disproportion entre la faute et le licenciement.

Un travailleur occupé dans une entreprise familiale avait pour fonction principale le suivi des projets de l’entreprise et l’élaboration du planning quotidien. Ce travailleur ayant oublié de planifier un projet important dans l’agenda, les gérants de la société ont décidé de le convoquer afin d’en discuter et de remédier aux problèmes engendrés par cet oubli. La réunion, en présence des deux gérants et d’une troisième personne également chargée du planning de l’entreprise, a été fixée à 13 heures. Cependant, sans prendre la peine de prévenir les concernés, le travailleur est arrivé avec une demi-heure de retard.

À son arrivée, l’un des gérants lui fit remarquer que cela faisait une demi-heure que tout le monde l’attendait sans nouvelles de sa part. Le travailleur s’est alors mis en colère et cria sur les gérants en insultant l’entreprise. Sans en demander l’autorisation, il quitta la réunion et refusa ensuite de décrocher son téléphone alors que les gérants avaient essayé de le joindre à plusieurs reprises. Considérant que le travailleur avait non seulement manqué de respect à son employeur par ses paroles blessantes et inopportunes, mais avait également refusé de travailler en ne répondant pas aux appels de ses supérieurs, la société a décidé de le licencier pour motif grave.

La décision

Le travailleur a contesté son licenciement en justice. En première instance, le Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles a considéré la demande du travailleur fondée et a condamné la société au paiement notamment d’une indemnité compensatoire de préavis. Le Tribunal a estimé que malgré que les faits étaient suffisamment démontrés et graves, la sanction était disproportionnée par rapport à la faute commise.

L’entreprise a fait appel de cette décision. Dans son arrêt du 9 janvier 2018, la Cour du travail de Bruxelles rappelle tout d’abord les principes en matière de licenciement pour motif grave et les trois conditions requises pour qu’il puisse être question d’un tel licenciement : (i) il doit nécessairement être question d’une faute qui présente un caractère de gravité suffisant et (ii) cette faute doit rendre impossible la collaboration professionnelle (iii) de manière immédiate et définitive.

La Cour rappelle également de manière tout à fait pertinente l’arrêt de la Cour de cassation du 6 juin 2016, selon lequel dans l’appréciation de l’existence ou non d’une faute grave, il doit uniquement être tenu compte de la rupture, ou non, du lien de confiance entre l’employeur et le travailleur. Il importe donc peu que le licenciement apparaisse disproportionné par rapport à la gravité de la faute du travailleur, tant que celle-ci a effectivement rendu immédiatement et définitivement impossible la poursuite des relations professionnelles.

En l’espèce, la Cour du travail de Bruxelles considère que dans les circonstances spécifiques de la cause, le fait de quitter une réunion cruciale en proférant des insultes rend immédiatement impossible la collaboration professionnelle entre le travailleur et l’employeur. Par cet arrêt, la Cour confirme qu’il n’y a pas lieu d’ajouter au critère légal de la notion de motif grave, qui est celui de l’appréciation de la possibilité de poursuivre les relations professionnelles malgré la faute grave, le critère, qui lui est étranger, de la disproportion entre la faute et le licenciement.

Tatienne Flahaut
Claeys & Engels

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