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Licenciement: outplacement et motivation

Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2016

La règlementation relative à l'outplacement avait été profondément modifiée le 1er janvier 2014. A côté des dispositions spécifiques existantes pour les travailleurs âgés de 45 ans et plus, une règlementation générale concernant l'outplacement avait été introduite pour les travailleurs dont le contrat de travail a été rompu moyennant un délai de préavis ou une indemnité compensatoire de préavis d'au moins 30 semaines (de rémunération), indépendamment de l'âge.

L'employeur est tenu de formuler une offre d'outplacement à ces travailleurs. Les travailleurs, licenciés moyennant une indemnité compensatoire de préavis d'au moins 30 semaines de rémunération, avaient, jusqu'il y a peu, le choix d'opter ou non pour un accompagnement en matière d'outplacement. Cette alternative n'existe plus depuis le 1er janvier 2016. C’est ce que détaille notamment le cabinet d’avocats Claeys & Engels dans une récente communication.

Pour les commissions paritaires 124 (commission paritaire pour le secteur de la construction) et 126 (commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois), les règles générales relatives à la motivation du licenciement et au licenciement manifestement déraisonnable deviennent applicables.

Quelles sont les conséquences en pratique?

Outplacement

Jusqu'au 31 décembre 2015, les travailleurs licenciés avaient, moyennant une indemnité compensatoire de préavis d'au moins 30 semaines de rémunération, la possibilité d'opter ou non pour l'outplacement. Si le travailleur acceptait l'offre d'outplacement, l'employeur pouvait déduire un montant équivalent à quatre semaines de rémunération du montant de l'indemnité compensatoire de préavis. Si l'offre d'outplacement était, au contraire, refusée par le travailleur, l'employeur devait payer l'intégralité de l'indemnité compensatoire de préavis.

Depuis le 1er janvier 2016, cette alternative n'existe plus. Ceci implique qu'à partir du 1er janvier 2016, l'employeur peut automatiquement déduire les quatre semaines de rémunération de l'indemnité compensatoire de préavis (d'au moins 30 semaines de rémunération) pour la valeur de la procédure d'outplacement et les travailleurs sont, quant à eux, obligés d'accepter cette offre.

Motivation du licenciement

S'agissant de la motivation du licenciement, la seule exception qui subsiste en la matière concerne les travailleurs du secteur de la construction occupés sur des chantiers mobiles. Cette exception perdurera jusqu'au 1er janvier 2018. Pour plus d'informations relatives à la motivation du licenciement et au licenciement manifestement déraisonnable, nous vous renvoyons à notre newsletter.

Point d'action

Si vous souhaitez mettre fin au contrat de travail d'un travailleur avec effet immédiat et moyennant paiement d'une indemnité compensatoire de préavis, vous pouvez, à partir du 1er janvier 2016, déduire automatiquement quatre semaines de rémunération en échange de la procédure d'outplacement offerte. Pour les commissions paritaires 124 et 126, la motivation du licenciement peut être demandée conformément aux règles générales relatives à la motivation du licenciement.

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