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Les vacances d’été viennent de commencer: qu’en est-il des étudiants étrangers?

Avec les vacances d’été, c’est le moment idéal pour se pencher sur les règles applicables aux permis de travail pour les étudiants étrangers qui effectuent des prestations de travail en Belgique. Comme pour les travailleurs étrangers, l’employeur belge doit vérifier si l’étudiant a besoin d’un permis de travail pour pouvoir travailler en Belgique.

Il convient tout d’abord de vérifier si l’étudiant est exempté de l’obligation de permis de travail. Les étudiants de l’EEE et les étudiants suisses sont en toute hypothèse exemptés. De même, certains membres de la famille de ressortissants de l’EEE qui disposent déjà des documents de séjour requis n’ont pas besoin de permis de travail pour travailler en Belgique.

En outre, les étudiants étrangers qui étudient dans un établissement d’enseignement belge et qui ont un droit de séjour de plus de trois mois sont exemptés de l’obligation de permis de travail pendant les vacances scolaires. C’est l’exemption par excellence pour les vacances d’été. Il convient d’être attentif au fait que les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement étranger ne peuvent se prévaloir de cette exemption.

Les étudiants étrangers qui effectuent un stage obligatoire en Belgique dans le cadre de leurs études en Belgique, dans l’EEE ou en Suisse sont également exemptés. Il ne s’agit néanmoins pas ici de jobs d’étudiant mais de stages obligatoires de sorte que cette exemption est moins courante pendant les vacances d’été. Cette exemption s’applique également aux étudiants étrangers occupés en exécution d’accords internationaux approuvés par l’autorité fédérale, régionale ou communautaire (par exemple des stages dans le cadre de programmes d’échange reconnus tels qu’Erasmus). En pratique, cette exemption s’appliquera également moins souvent pendant les vacances d’été.

En outre, les stagiaires occupés par un pouvoir public belge ou une organisation internationale de droit public établie en Belgique, dont le statut est régi par un traité ou qui sont occupés dans le cadre d’un programme approuvé par cette organisation, sont également exemptés de l’obligation de permis de travail. Enfin, les élèves de moins de 18 ans (qu’ils séjournent légalement ou illégalement en Belgique) et les élèves âgés de plus de 18 ans qui séjournent légalement en Belgique et qui ont été engagés dans les liens d’un contrat d’apprentissage ou de formation en alternance (agréé par l’autorité compétente) peuvent se prévaloir de l’exemption.

Pas d’exemption? Permis de travail C dans certaines limites

Si aucune exemption ne s’applique, l’étudiant concerné devra disposer d’un permis de travail. L’étudiant a tout d’abord la possibilité de demander lui-même un permis de travail C. Ce permis de travail est octroyé aux étudiants qui sont en possession d’une carte électronique A valable pour étudier dans un établissement d’enseignement belge. Le permis de travail s’applique pour les prestations de travail en dehors des vacances scolaires, à concurrence de 20 heures par semaine maximum et pour autant que celles-ci soient compatibles avec les études. Ce permis de travail peut offrir une solution aux étudiants qui souhaitent par exemple encore effectuer un job durant le mois de juin.

Pas de permis de travail C? Permis de travail B mais un diplôme est requis

Si les conditions du permis de travail C ne sont pas réunies, l’employeur doit demander un permis de travail B. Le choix du permis de travail B le plus adapté dépendra de chaque situation concrète. En tous les cas, l’étudiant devra déjà avoir un diplôme.

Un permis de travail B pour les stagiaires peut être demandé pour autant que (i) le stage constitue la continuation des études (le stagiaire doit déjà avoir un diplôme), (ii) le stagiaire doit avoir au moins 18 ans et maximum de 30 ans à la date d’octroi du permis de travail et (iii) le stagiaire doit s’engager à n’occuper aucun emploi en Belgique pendant la période de stage. En ce qui concerne le stage, (i) celil doit s’agir d’un stage à temps plein, (ii) qui dure maximum 12 mois, (iii) pour lequel un contrat de stage a été conclu, qui a été traduit dans la langue maternelle du stagiaire (et qui satisfait également à la réglementation linguistique applicable), qui mentionne le nombre d’heures de formation et pour lequel les rémunérations minimums sont à tout le moins payées et (iv) le contrat de stage doit être assorti d’un programme de formation.

Si les conditions du permis de travail B pour les stagiaires ne sont pas réunies, la seule possibilité sera de demander un permis de travail B pour le personnel hautement qualifié. Dans ce cas, l’étudiant (i) doit déjà avoir un diplôme (au moins d’un niveau bachelier) et (ii) un salaire annuel minimum brut de 40.972,00 EUR (montant 2018) doit être payé (au pro rata pour une année incomplète).

Contrôle des documents de séjour et des autres formalités

Comme pour les travailleurs étrangers (ressortissants de pays tiers), l’entreprise qui occupe un étudiant de pays tiers doit vérifier au préalable si l’étudiant dispose d’un titre de séjour valable ou d’une autre autorisation de séjour. En outre, une copie doit être tenue à la disposition de l’inspection sociale. D’autres formalités et obligations devront également être respectées (par exemple la déclaration DIMONA, la déclaration LIMOSA, obligations liées au droit du travail, etc.).

Dries Faingnaert
Claeys & Engels

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