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Le temps de garde qu’un travailleur passe à son domicile doit-il être considéré comme du temps de travail?

Dans un arrêt récent du 21 février dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que la période de garde pendant laquelle un travailleur était contraint de rester à son domicile, de se tenir à la disposition de son employeur et de pouvoir rejoindre son lieu de travail dans un délai de 8 minutes doit être considérée comme du temps de travail. La CJUE nuance ainsi sa jurisprudence antérieure.

La question concernait un sapeur-pompier belge à qui il était demandé, en cas d’appel pendant ses périodes de garde, de rejoindre son lieu de travail dans un délai de 8 minutes. Selon l’employeur, de telles périodes de garde ne devaient pas être considérées comme du temps de travail dans la mesure où la jurisprudence majoritaire estimait que les périodes de garde pendant lesquelles un travailleur ne se trouvait pas sur son lieu de travail mais devait simplement être joignable pour éventuellement être rappelé ne constituaient pas du temps de t.

Rappel des principes en matière de temps de garde

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé à de nombreuses reprises que les périodes de gardes pendant lesquelles le travailleur doit rester présent sur son lieu de travail doivent être considérées comme du temps de travail. Cependant, en ce qui concerne les périodes de garde pendant lesquelles le travailleur doit simplement être accessible en permanence, sans devoir être présent sur son lieu de travail, la Cour de justice considérait que, dans la mesure où le travailleur « peut gérer son temps avec moins de contraintes et se consacrer à ses propres intérêts », ces périodes ne constituent pas du temps de travail.

Avant 2014, cette question des périodes de garde à domicile était controversée dans la jurisprudence belge. Ainsi une partie de la jurisprudence estimait que, s’il était demandé à un travailleur d’être en mesure de rejoindre son lieu de travail dans un délai court, la période de garde à domicile devait être considérée comme du temps de travail.

La question semblait toutefois avoir été tranchée par un arrêt de la Cour de cassation du 10 mars 2014 qui avait considéré, en suivant les critères de la Cour de justice, que le service de garde durant lequel le travailleur doit être joignable en permanence sans devoir être présent physiquement sur le lieu du travail, ne constitue pas du temps de travail. La Cour avait précisé que « la circonstance que la liberté de mouvement du travailleur en service de garde est limitée en raison du fait qu'il est tenu de demeurer dans un périmètre déterminé autour de son lieu de travail afin de pouvoir rejoindre celui-ci dans un délai déterminé, est sans incidence ».

Sur cette base, il était généralement considéré que les gardes à domicile ne constituaient pas du temps de travail.

Nouvelle nuance apportée par la Cour de justice de l’Union européenne

Dans son arrêt du 21 février dernier, la Cour de justice a rappelé sa jurisprudence antérieure mais a souligné que, dans le cas d’espèce, les possibilités pour le travailleur de se consacrer à ses propres intérêts pour le temps de garde étaient limitées dans la mesure où il était contraint de rester physiquement présent sur un lieu déterminé par l’employeur (le domicile du travailleur) et où, en cas d’appel, il devait être en mesure de rejoindre son lieu de travail dans un délai de 8 minutes. Partant, la Cour de justice a estimé qu’une telle période de garde devait être considérée comme du temps de travail.

La Cour de justice a dès lors considéré que, contrairement à ce qui avait été tranché par la Cour de cassation en 2014, les spécificités particulières de la période de garde à domicile (et en particulier le délai dont le travailleur dispose en vue de rejoindre son lieu de travail) devaient être prises en compte en vue de déterminer si cette période doit être considérée comme du temps de travail.

En conclusion

Il ressort de ce qui précède que les discussions relatives au temps de garde à domicile, qui semblaient avoir été tranchées par la Cour de cassation en 2014, risquent de reprendre et qu’il conviendra à présent d’analyser les modalités spécifiques du temps de garde à domicile en vue de déterminer s’il s’agit de temps de travail.

Noémi Tilmanne
Avocat Claeys & Engels

C.J.U.E, 21 février 2018

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