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La Cour de Justice précise le concept de « temps de travail »

Les déplacements entre le domicile et les sites du premier et du dernier clients peuvent constituer du temps de travail

Dans un arrêt récent de la Cour de Justice du 10 septembre 2015, celle-ci a précisé que les déplacements d'un travailleur n'ayant pas de lieu de travail fixe ou habituel entre son domicile et les sites du premier et du dernier de ses clients constituaient, dans certaines circonstances, du temps de travail, relève le cabinet d’avocats Claeys & Engels. Ce faisant, la Cour de justice a confirmé la position de certains tribunaux belges.

Dans cette affaire, des techniciens employés par une société devaient accomplir des prestations chez des clients. Initialement, les travailleurs se déplaçaient chaque matin de leur domicile au bureau régional fixe et partaient ensuite de là-bas voir leur premier client avec une voiture de société. Après avoir visité leur dernier client, ils rapportaient la voiture de société au bureau régional, d'où ils revenaient ensuite à leur domicile. À un certain moment, la société a unilatéralement décidé de fermer ses bureaux régionaux, de sorte que les travailleurs ont dû se déplacer directement depuis leur domicile vers le site du premier client et depuis le site du dernier client vers leur domicile.

Dans ces circonstances, la Cour a estimé que le déplacement entre le domicile et le premier et le dernier client constituait du temps de travail, en raison du fait que la variabilité du lieu de travail avait été imposée unilatéralement par l'employeur.

Par là-même, la Cour de Justice a confirmé le point de vue de certains tribunaux belges qui considèrent également que les déplacements d'un travailleur entre son domicile et les sites du premier et du dernier de ses clients constituent, sous certaines conditions, du temps de travail, indépendamment du fait que la variabilité du lieu de travail ait été acceptée ou non par le travailleur.

Point d'action suggéré par le cabinet Claeys & Engels: comme l'a confirmé la Cour de justice, les déplacements du travailleur entre son domicile et les sites du premier et du dernier de ses clients peuvent constituer du temps de travail.

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