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Jurisprudence - Quand des préjugés justifient des propos homophobes

Une décision très surprenante du conseil de Prud’hommes de Paris, par Camille Reyntens (Claeys & Engels)

La décision du Conseil de Prud’hommes de Paris du 16 décembre 2015 a fait beaucoup parler d’elle, en France comme en Belgique. Qualifiée de scandaleuse par la Ministre du travail française ou encore comme contenant des énormités par le défenseur des droits de l’homme, arrêtons-nous quelques instants sur cette décision relative à la discrimination sur base de l’orientation sexuelle et l’état de santé afin d’examiner si elle est critiquable et si elle peut être transposée en droit belge.

Bref rappel des faits

Absent pour maladie, un coiffeur homosexuel reçoit par inadvertance de sa manager un SMS indiquant « je ne garde pas [le coiffeur en question], je le préviens demain, on fera avec des itinérants en attendant, je ne le sens pas ce mec : c’est un PD, ils font tous des coups de putes ».

Le lendemain, le coiffeur est licencié. Suite à cela, il introduit une action contre son ancien employeur estimant avoir été discriminé sur la base de son orientation sexuelle et son état de santé. L’employeur, tout en reconnaissant que les termes du SMS en question sont inappropriés, justifie l’absence de discrimination en mettant en avant (i) les lacunes professionnelles du coiffeur, (ii) le fait qu’il travaille régulièrement avec des employés aux orientations sexuelles diverses et (iii) que le terme utilisé ne serait qu’un simple « abus de langage courant » n’ayant aucune connotation péjorative.

La décision du Conseil des Prud’hommes : le milieu professionnel de la coiffure justifierait l’absence de discrimination

S’agissant de la discrimination sur base de l’orientation sexuelle, le conseil de Prud’hommes, composé uniquement de juges non professionnels, estime que la rupture du contrat de travail n’est pas discriminatoire dès lors que « en se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, (...) le terme de PD employé par la manager ne peut être retenu comme un propos homophobe car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles, notamment dans les salons de coiffure féminins, sans que cela ne pose de problèmes » ;

Le Conseil de Prud’hommes justifie donc sa décision sur la base de préjugés et donne à penser que son jugement aurait pu être différent si le SMS en question avait été envoyé à un employé dans un autre secteur où la communauté homosexuelle serait moins représentée (tel le secteur de la construction). A aucun moment, la décision n’est justifiée sur base des dispositions légales en matière de discrimination. Seuls les préjugés emportent la conviction des juges.

Relevons néanmoins que le Conseil de Prud’hommes accorde 5.000 EUR de dommages et intérêts dès lors que le terme PD constitue une injure occasionnant un préjudice moral distinct...

S’agissant de la discrimination sur base de l’état de santé, le conseil de Prud’hommes justifie sa décision en indiquant que « ce n’est pas sérieux de soutenir qu’un employeur va rompre le contrat de travail d’un salarié parce qu’il a été absent un jour pour maladie ». Une nouvelle fois, pas de référence aux dispositions légales, seuls les suppositions et préjugés comptent...

Que peut-on en retenir ?

Relevons d’abord que le travailleur a interjeté appel. Il est donc possible que la décision soit réformée. Elle nous semble, par ailleurs, critiquable à plus d’un titre : motivation lacunaire basée sur des préjugés (ce qui est un comble en matière de discrimination !) et n’ayant que trop peu tenu compte des dispositions interdisant la discrimination sur le lieu du travail. C’est pour l’ensemble de ces raisons qu’il nous semble qu’une telle décision devrait rester isolée.

Il convient, en outre, d’être attentif au fait qu’en Belgique, les éléments suivants auraient été pris en compte:
- il n’existe pas de chambre juridictionnelle composée uniquement de juges non professionnels. Il est donc rare d’avoir des décisions peu motivées juridiquement ;
- le SMS contenant le propos homophobe pourrait être considéré comme un fait permettant de présumer l’existence d’une discrimination. Dans ce cas, il y aurait un renversement de la charge de la preuve et l’employeur devrait démontrer l’absence de discrimination ;
- une distinction directe fondée sur l’orientation sexuelle ne peut être justifiée que par des exigences professionnelles essentielles et déterminantes.

Il nous semble donc peu vraisemblable que la décision du conseil de Prud’hommes soit source d’inspiration pour les juridictions belges...

Camille Reyntens
Senior Associate - Claeys & Engels

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