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Elections sociales: nouvel avis du CNT

La nouvelle loi en matière d'élections sociales devrait permettre de rationaliser quelque peu la procédure.

Le travail d'optimalisation de la procédure d'organisation des élections sociales, entamé après les élections sociales de 2012 (avis du CNT n° 1.883), a été poursuivi et a abouti à un avant-projet de loi ayant pour vocation de réglementer l'organisation des élections sociales de 2016. Cet avant-projet de loi a, au préalable, été soumis au CNT qui a rendu à ce propos un nouvel avis (n° 1.919).

Le cabinet d’avocats Claeys & Engels vient à ce titre de lancer un nouveau site web www.socialelections.be sur lequel vous trouvez des informations utiles concernant les élections sociales de 2016.

Les éléments principaux suivants peuvent en être retenus, soulignent les avocats de Claeys & Engels: 

• Loi unique: la matière des élections sociales ne sera en principe à présent plus régie par diverses sources légales mais bien par une loi unique.

• Seuil d'occupation: la volonté des partenaires sociaux est de ne pas modifier les principes en ce qui concerne le calcul des seuils d'occupation en vue de l'instauration des organes sociaux (50 travailleurs pour le CPPT et 100 travailleurs pour le CE).

• Période de référence pour le calcul des seuils d'occupation: le CNT n'est pas favorable à l'anticipation de la période de référence (au 1er octobre 2014). Sous réserve de la confirmation légale, la période de référence pour le calcul de l'effectif moyen d'occupation pour les élections sociales de 2016 devrait donc être l'année civile 2015 pour les travailleurs occupés sous contrat de travail ou sous contrat d'apprentissage, et le 4ème trimestre de l'année 2015 pour les travailleurs intérimaires.

• Téléchargements via l'application web: plusieurs informations pourront être remplacées par un téléchargement dans l'application web spécifique du SPF Emploi. L'introduction des listes des candidats par les organisations représentatives des travailleurs et leur modification ultérieure éventuelle devraient dorénavant également pouvoir se faire de manière électronique.

• Les modèles des formulaires: ceux-ci seront joints à la nouvelle loi et seront également disponibles via l'application web créée auprès du SPF Emploi. Ces documents auront en principe un caractère obligatoire.

• Remplacement des candidats: la nouvelle loi devrait en principe mentionner explicitement que les candidats qui ont retiré leur candidature à temps (à savoir pour le jour X+47 au plus tard) et qui ne sont donc plus repris sur les listes modifiées affichées au jour x + 56, pourront être remplacés.

• Bulletins de vote par correspondance nuls: l'obligation de communiquer les bulletins de vote par correspondance nuls ainsi qu'un procès-verbal spécial à l'inspecteur social-chef de district, devrait être remplacée par une obligation de conservation et de destruction, après une certaine période, par l'entreprise.

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