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Élections sociales - Jour X: communication de nouvelles informations

Au jour X (entre le 9 et le 22 février), de nombreuses informations sur l'organisation des élections doivent être communiquées.

Pour les entreprises disposant déjà d'un conseil d'entreprise et/ou d'un CPPT, ces informations devront au préalable avoir été discutées au sein de cet/ces organe(s), rappelle le cabinet d’avocats Claeys & Engels.

Au jour X, le conseil d'entreprise, le comité de prévention, ou, si ces organes n'existent pas encore, l'employeur doit informer les travailleurs de:
- la date et l'horaire des élections;
- l'adresse et la dénomination de l'unité technique d'exploitation;
- le nombre de mandats par CE ou CPPT et par catégorie de travailleurs qui sont employés au jour X: ouvriers, employés, jeunes travailleurs, cadres (pour le CE uniquement);
- les listes électorales provisoires ou les endroits où elles peuvent être consultées. Ces listes sont établies par catégorie et reprennent les travailleurs qui répondent aux conditions d'électorat au jour Y (par ordre alphabétique avec un numéro);
- la liste des membres du personnel de direction avec mention de la dénomination et du contenu des fonctions, ou les endroits où elle peut être consultée;
- la liste des cadres ou les endroits où elle peut être consultée (uniquement pour le CE);
- les dates qui résultent de la procédure électorale (calendrier des différentes étapes);
- la personne ou le service chargé par l'employeur d'envoyer ou de distribuer les convocations électorales;
- la décision de recours ou non au vote électronique.

Cet avis (avec mention explicite de la date) doit être affiché. Cet affichage peut être remplacé par une communication électronique du document pour autant que tous les travailleurs y aient accès pendant leurs heures normales de travail. Une copie de cet avis doit être envoyée aux organisations représentatives. On pourra envoyer la copie par courrier ou via un téléchargement des informations par le biais de l'application web du SPF Emploi (s'il un conseil d'entreprise/comité de prévention est déjà instauré, les listes électorales ne doivent pas y être annexées). A défaut de conseil d'entreprise/comité de prévention, une copie de l'avis doit également être remise à la délégation syndicale (si celle-ci existe).

Point d'action

Vérifier si la communication pour le jour X est prête. Vous devrez avoir consulté au préalable le CE et le CPPT à ce propos.

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