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Du neuf en matière de rémunérations

Augmentation de la valeur des titres-repas et du plafond du bonus CCT 90

A partir du 1er janvier 2016, la valeur nominale maximale des titres-repas augmentera de 7 à 8 euros; l'intervention maximale de l'employeur sera alors fixée à 6,91 euros par titre. De même, le montant maximal pour les bonus accordés dans le cadre d'avantages non récurrents liés aux résultats augmentera, à partir du 1er janvier 2016, de 3.100 euros à 3.169 euros. Si ces montants sont respectés, il y a exonération de cotisations ONSS, rappelle le cabinet d’avocats Claeys & Engels.

Les titres-repas ne sont pas soumis aux cotisations de sécurité sociale (et à l'impôt) s'ils respectent certaines conditions, dont un montant maximal d'intervention de l'employeur par titre-repas. S'agissant du bonus collectif lié aux résultats, il est également exonéré de cotisations ordinaires de sécurité sociale (et d'impôt) dans les limites d'un plafond fixé par la réglementation et indexé chaque année.

Par arrêtés royaux du 26 mai 2015, le gouvernement a décidé, dans le cadre de l'évolution du coût salarial, d'augmenter à partir du 1er janvier 2016:

- d'une part, l'intervention maximale de l'employeur par titre-repas de 5,91 euros à 6,91 euros, l'intervention du travailleur restant d'au moins 1,09 euro, de sorte que la valeur nominale maximale du titre-repas passe à 8 euros.

Pour mettre en œuvre une telle augmentation, l'employeur devra modifier les conventions (collectives ou individuelles) existantes au sein de son entreprise au sujet des titres-repas. Au préalable, vu la norme salariale, il est recommandé de vérifier si cette augmentation est toujours possible en tenant compte des augmentations salariales qui seraient déjà prévues dans l'accord d'emploi du secteur pour 2016.

- d’autre part, le plafond de sécurité sociale des avantages non récurrents liés aux résultats qui sera porté à 3.169 euros (non indexés), en lieu et place des 3.100 euros actuels.

Les nouveaux plans d'octroi pourront donc tenir compte, pour 2016, de l'exonération maximale de 3.169 euros sur le plan de la sécurité sociale. Le plafond fiscal devrait être adapté prochainement.

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