< Retour au sommaire

Détachements: trois nouvelles conventions de sécurité sociale

Entrées en vigueur le 1er janvier 2016, elles ont été conclues avec l’Argentine, la Moldavie et l’Albanie.

La loi belge prévoit que tout travailleur est obligatoirement assujetti à la sécurité sociale belge lorsqu’il est occupé en Belgique au service d’un employeur belge ou attaché au siège d’exploitation belge d’un employeur étranger. Si chaque pays appliquait ses propres règles en cas d’occupation transfrontalière, ceci pourrait toutefois conduire à un double assujettissement du travailleur ou à l’absence d’assujettissement.

Au sein de l’Espace Economique Européen et de la Suisse

Afin d’assurer la mobilité des travailleurs, des règles de coordination ont été prévues au niveau européen par le biais du Règlement 883/2004. Ce règlement ne vise pas à établir un système européen de sécurité sociale, mais prévoit uniquement une série de règles permettant de déterminer le système de sécurité sociale applicable en cas d’occupation transfrontalière. Le principe de base est que le travailleur est assujetti à la sécurité sociale du pays dans lequel il travaille. Deux exceptions sont toutefois prévues, en cas de détachement et d’occupation simultanée dans plusieurs pays.

En dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse

En cas de détachement depuis ou vers un pays situé en dehors de l’EEE (autre que la Suisse), il faut par contre vérifier si la Belgique a conclu une convention de sécurité sociale avec le pays concerné. Tel était jusqu’à présent le cas pour l’Algérie, l’Australie, la Bosnie, le Brésil, le Canada et le Québec, le Chili, la Corée du Sud, l’Inde, Israël, le Japon, le Kosovo, la Macédoine, le Maroc, le Monténégro, les Philippines, Saint-Marin, la Serbie, la Tunisie, la Turquie, l’Uruguay et les USA.

Le principe de base dans la plupart des conventions est que le travailleur est assujetti à la sécurité sociale du pays dans lequel il travaille, mais peut rester temporairement assujetti à la sécurité sociale de son pays d’origine en cas de détachement. Même si la durée maximale du détachement varie selon la convention de 1 à 5 ans, des dérogations sont en pratique généralement accordées jusque 5 ans (voire même au-delà dans des cas exceptionnels). Le maintien de l’assujettissement à la sécurité sociale du pays d’origine doit être prouvée, dans le pays où le travailleur exerce son activité, au moyen d’une attestation dénommée « certificate of coverage », délivrée par les autorités de sécurité sociale du pays d’origine. On notera que certaines conventions ne s’appliquent qu’aux personnes disposant de la nationalité d’un des deux pays contractants.

Trois nouvelles conventions depuis le 1er janvier 2016

Trois nouvelles conventions conclues par la Belgique sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016 : la convention du 3 mars 2010 avec l’Argentine, la convention du 12 septembre 2012 avec la Moldavie et la convention du 9 décembre 2013 avec l’Albanie. Il est donc désormais possible de détacher des travailleurs depuis la Belgique vers l’un de ces pays en maintenant leur assujettissement à la sécurité sociale belge. Ces trois conventions prévoient une durée initiale de détachement de 24 mois, avec possibilité de prolongation (jusqu’à 5 ans en cas de détachement vers l’Argentine ou la Moldavie). Ces possibilités de détachement valent quelque soit la nationalité du travailleur concerné.

Et en l’absence de convention bilatérale de sécurité sociale?

Si un travailleur est envoyé vers un pays avec lequel la Belgique n’a conclu aucune convention de sécurité sociale, il ne peut en principe plus rester assujetti à la sécurité sociale belge. Par dérogation à ce principe, le maintien de son assujettissement à la sécurité sociale belge reste possible si la durée prévisible du détachement est inférieure à 6 mois, pour autant que le travailleur ne soit pas assujetti au régime facultatif de la sécurité sociale d’outre mer (ORPPS). Cette période de 6 mois peut être prolongée d’une durée identique, à condition qu’une déclaration soit effectuée auprès de l’ONSS avant la fin de la première période de 6 mois.

Attention: si la durée prévisible du détachement est dès l’origine supérieure à 6 mois, le maintien de l’assujettissement du travailleur à la sécurité sociale belge n’est simplement pas possible. Dans ce cas, on pourra par exemple envisager d’assujettir le travailleur à l’ORPSS ou de souscrire une assurance complémentaire privée. Enfin, il faudra également vérifier, sur base des règles applicables dans le pays d’accueil, si le travailleur doit ou non être assujetti au régime de sécurité sociale de ce pays.

Sur le même sujet


< Retour au sommaire

Vous cherchez, vous trouvez!

HR Square | Revue, Infolettre, Réseau, Site web, Séminaires,...

Devenez membre maintenant!
Bénéficiez des avantages