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Dernières étapes avant les élections sociales 2016

Le jour des élections sociales approche à grands pas ! Mais quelques étapes importantes figurent encore à l'agenda.

Le cabinet d’avocats Claeys & Engels en dresse la liste:

1. Désignation des témoins. Au plus tard à X+70 (entre le 19 avril et le 2 mai), les organisations représentatives des travailleurs et les organisations représentatives des cadres peuvent désigner autant de travailleurs qu’il y a de bureaux de vote comme témoins des opérations électorales (et un même nombre de témoins suppléants).

2. Dernières modifications des listes de candidats. Les listes de candidats peuvent encore être modifiées si une procédure est en cours devant le tribunal du travail. De plus, les candidats peuvent être remplacés jusqu’à X+76 (entre le 25 avril et le 8 mai) dans les cinq cas suivants:
- décès;
- démission d'un candidat de son emploi dans l'entreprise;
- démission de l'organisation représentative qui l'a présenté(e);
- retrait de la candidature (notifié à l'employeur au plus tard au jour X+47);
- changement de catégorie du personnel.
A partir de X+77 (entre le 26 avril et le 9 mai), les listes de candidats ne peuvent plus être modifiées.

3. Mise à jour des listes d’électeurs. Au plus tard à X+77 (entre le 26 avril et le 9 mai), les travailleurs qui ne font plus partie de l’entreprise peuvent être rayés des listes d’électeurs (moyennant accord du CE, CPPT ou de la délégation syndicale)).

4. Impression des bulletins de vote. A cette date, les listes de candidats étant définitives, les bulletins de vote peuvent être imprimés. Quelques points d’attention à cet égard : mention correcte des différentes listes et de leur numéro, de tous les candidats (nom, ordre, ...), typologie identique et de même taille, couleur de papier neutre si vous travaillez avec du papier coloré (évitez les bulletins de vote bleus, rouges et verts), etc.

5. Remise et/ou envoi des convocations. A remettre ou envoyer au plus tard au jour X+80 (entre le 29 avril et le 12 mai). En cas de remise, vous devez pouvoir le démontrer en faisant signer au travailleur un registre avec un accusé de réception (les travailleurs qui n’ont pas été valablement convoqués pourraient en effet provoquer l’annulation des élections). Si l’électeur n’est pas présent le jour de la remise des convocations, il doit être convoqué par lettre recommandée le même jour ou « par tout moyen » pour autant que vous puissiez prouver cet envoi ainsi que la réception par le destinataire. A défaut de preuve de réception par le destinataire, la convocation doit être envoyée par lettre recommandée et ce au plus tard huit jours avant la date des élections. L’envoi peut contenir la convocation tant pour le conseil d’entreprise que pour le comité de prévention.

6. Convocations en cas de vote par correspondance. La convocation des électeurs qui votent par correspondance accompagnée du/des bulletin(s) de vote estampillé(s) doit être remise aux électeurs qui sont présents dans l’entreprise au plus tard dix jours avant la date des élections. Cette remise se fait à nouveau contre remise d’un accusé de réception. Pour les absents, le président du bureau de vote envoie le tout par envoi recommandé à la même date. L’envoi peut également ici contenir la convocation et les bulletins de vote tant pour le conseil d’entreprise que pour le comité de prévention. Les témoins peuvent assister à cette opération après avoir été prévenus par le président du bureau de vote.

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