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Attention aux termes indiqués sur les fiches de paie!

Un employeur a licencié un travailleur pour motif grave au motif que le travailleur avait menti sur les circonstances de son absence. L’arrêt de la cour du travail de Bruxelles est intéressant car il met en lumière le fait que la rédaction des fiches de paie n’est pas sans importance dans ce type de cas, et doit se faire de manière contentieuse.

Un travailleur annonce à son employeur qu’il ne pourra pas venir travailler toute la semaine car sa fille est malade et aucun autre membre de la famille ne peut la garder. Le dimanche avant que sa semaine d’absence ne débute, le travailleur indique ce qui suit à son employeur être contraint de prendre congé la semaine car sa fille «  ne peut pas aller toute la semaine à l’école/à l’extérieur ». L’employeur lui répond en lui indiquant qu’il doit examiner sa demande, d’autant pas qu’il n’est pas certain que le travailleur a encore droit à des congés.

Un détective privé constate dans l’intervalle que le mardi de « la semaine de congé pour maladie de sa fille », le travailleur en question avait quitté son domicile entre 10h et 15h30 pour réaliser diverses activités (café, fitness, etc.). Il apparaissait donc clairement qu’il n’était pas chez lui pour s’occuper de sa fille.

L’employeur organise alors un entretien avec le travailleur durant lequel ce dernier confirme le contenu de son e-mail et répète la prétendue raison impérieuse, laquelle justifiait - selon les dires du travailleur - le droit à la prise de congés « pour raisons impérieuses ». Il est cette fois-ci question, non pas d’un congé au sens des vacances annuelles, mais d’un congé pour raisons impérieuses.

L’employeur licencie alors le travailleur pour motif grave. Dans la motivation écrite du licenciement, l’employeur lui reprochait tout d’abord d’avoir déclaré être contraint de prendre des congés pour raisons impérieuses, alors que ceci s’était avéré non conforme à la réalité, mais également le fait de ne pas avoir suivi la procédure habituelle en matière de demande de congés, alors qu’il n’avait plus droit à des jours de congé..

Suite audit licenciement, l’employeur indique toutefois sur la fiche de paie du travailleur, la prise de jours de RTT (réduction du temps de travail) pour la semaine « litigieuse ».

La décision de la Cour du travail de Bruxelles

La Cour a jugé, qu’au niveau du bien-fondé du motif grave, il n’était pas contesté que la fille du travailleur en question était bien malade durant toute la semaine en question, et que les grands-parents n’étaient pas disponibles pour raisons diverses.

Par ailleurs, la Cour relève qu’il existe à tout le moins une certaine ambiguïté/incertitude par rapport à la teneur de la demande du travailleur en question. En effet, dans son e-mail du dimanche, le travailleur indique être contraint de prendre des « congés », puis durant la discussion du mercredi, il fait référence au fait qu’il avait droit à des « congés pour raisons impérieuses ». Enfin, la fiche de paie reprend le terme « congés pour jours RTT ». Et c’est ce point que la Cour a considéré comme fondamental. En effet, le fait que l’employeur considère après le licenciement pour motif grave ces jours comme étant des jours RTT, est très important puisque durant ces jours le travailleur peut faire ce qu’il veut...

La Cour précise que le fait que le travailleur mente à deux reprises constitue indéniablement une faute, mais pas une faute qui est à ce point grave que cela rend la collaboration immédiatement et définitivement impossible. Le motif grave est donc non fondé.

Intérêt de l’arrêt

Cet arrêt est intéressant car il démontre l’importance que tout employeur doit consacrer à la rédaction de fiches de paie, qui peuvent s’avérer particulièrement utiles dans certains cas.

La Cour ne serait vraisemblablement pas arrivée à la même conclusion si l’employeur en question n’avait pas renseigné le mot « jours RTT » sur la fiche de paie rédigée après le licenciement.

Marjolaine Dessard
Claeys & Engels

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