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Allocations de chômage en Belgique après une occupation à l’étranger

Du nouveau depuis le 1er octobre 2016!

Pour prétendre aux allocations de chômage en Belgique, le chômeur doit - conformément à la règlementation belge sur le chômage - avoir travaillé un certain nombre de jours en étant assujetti à la sécurité sociale belge au cours d’une période de référence déterminée. Le nombre de jours de travail requis et la durée de la période de référence varient selon l’âge du chômeur.

1/ Droit automatique aux allocations de travail pour les « anciens » chômeurs

Le travailleur qui a bénéficié au moins d’une allocation de chômage au cours des trois années qui précèdent sa demande n’est pas tenu de justifier d’un nombre déterminé de jours de travail au cours de la période de référence : il est automatiquement admissible aux allocations de chômage.

2/ Prolongation de la période de référence en cas d’occupation à l’étranger

Les prestations de travail accomplies à l’étranger prolongent la période de référence, pour une durée maximale de 15 ans. Les travailleurs qui justifiaient déjà d’un nombre suffisant de jours de travail avant leur départ temporaire à l’étranger n’ont donc en général pas besoin de solliciter la prise en compte de leurs périodes de travail à l’étranger pour ouvrir leur droit au chômage en Belgique.

3/ Valorisation des prestations de travail accomplies à l’étranger

Au besoin, le travail accompli à l’étranger par les travailleurs ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne (et d’autres sous certaines conditions) peut également pris en compte pour la détermination du nombre de jours de travail dont justifie le travailleur, dans plusieurs hypothèses :

  • le travailleur a travaillé à l’étranger dans le cadre d’un détachement au sens de la sécurité sociale, donc en maintenant son assujettissement à la sécurité sociale belge ;
  • le travailleur a travaillé dans un Etat membre de l’EEE sans être soumis à la sécurité sociale belge mais a maintenu sa résidence habituelle en Belgique durant son occupation à l’étranger ;
  • le travailleur a travaillé dans certains pays déterminés, sans être assujetti à la sécurité sociale belge et sans maintenir sa résidence habituelle en Belgique, à condition qu’il ait ensuite repris une activité professionnelle suffisante en Belgique en tant que travailleur salarié.

Alors que cette dernière hypothèse permettait antérieurement de valoriser les prestations accomplies dans tout pays, elle ne vaut plus, depuis le 1er octobre 2016, que pour les prestations accomplies dans un Etat membre de l’EEE, en Suisse, en Algérie, en Bosnie-Herzégovine, en Macédoine, en Turquie, au Monténégro, au Kosovo ou à Saint-Marin. Les prestations de travail accomplies dans d’autres pays ne peuvent plus être prises en compte pour la détermination des droits en matière de chômage.

En outre, dans ces prestations ne peuvent être prises en compte que si le travailleur a travaillé un certain temps en Belgique en tant que travailleur salarié après la fin de son occupation à l’étranger. Jusqu’au 1er octobre 2016, il suffisait que le travailleur concerné justifie d’un seul jour de travail en Belgique avec assujettissement à la sécurité sociale belge, mais cette période de reprise du travail en Belgique vient d’être portée à trois mois. Notons cependant que les jours de travail pris en considération ne se limitent pas aux jours de travail effectivement prestés, mais s’étendent également aux jours assimilés (tels les jours de vacances annuelles ou ceux couverts par le salaire garanti).

Jérôme Deumer
Avocat - Claeys & Engels

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