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Vous n’avez toujours rien compris au nouveau 'budget mobilité'?

Alors le gouvernement vous l’explique: les ministres de l’Emploi, des Finances et des Affaires sociales viennent de lancer 'lebudgetmobilite.be', un site d'informations pour répondre aux questions des travailleurs et des employeurs sur le dispositif et les options qu’il offre.

Le budget mobilité a été mis en œuvre le 1er mars dernier. Via le site web lebudgetmobilite.be, les travailleurs peuvent avoir une vue d’ensemble de toutes les options que leur offre leur budget. Ces options vont de l’acquisition d’une voiture de société respectueuse de l’environnement, d’un vélo électrique ou d’un abonnement de train, au paiement d’une partie du loyer de leur maison ou appartement lorsqu’ils habitent à proximité de leur lieu de travail. Le site web contient des réponses aux questions les plus courantes que les travailleurs et les employeurs se posent sur le budget mobilité. Les informations figurant sur le site web évolueront également au fur et à mesure que d'autres ajustements ou extensions seront apportés au budget mobilité.

Options

Les travailleurs qui rendent leur voiture de société reçoivent en échange un budget mobilité. Le budget mobilité est également accessible aux travailleurs qui n’ont pas de voiture de société, mais qui y ont droit. En conséquence, les nouveaux travailleurs (par exemple les jeunes qui débutent dans la vie active) peuvent immédiatement opter pour le budget mobilité. L’introduction du budget mobilité se fait à la demande expresse des partenaires sociaux.

Le montant du budget mobilité est fixé sur base du coût réel de l’ancienne voiture de société. Cela signifie que celui ou celle qui habite plus loin de son travail recevra un budget plus élevé que celui ou celle qui habite plus près (en raison de la consommation de carburant et de la fréquence d’entretien plus élevée, etc.). Après tout, celui ou celle qui habite plus loin a des frais plus élevés en matière de transport.

Un travailleur peut dépenser son budget mobilité dans trois piliers :

  • 1er pilier: une voiture respectueuse de l’environnement
  • 2ème pilier: des moyens et services de transport durables
    - Mobilité douce: achat, entretien et équipement obligatoire de toutes sortes de vélos (électriques), cycles motorisés, trottinettes, monocycles, etc., ne dépassant pas les 45 km à l’heure, ainsi que cyclomoteurs électriques
    - Transports en commun: tant les abonnements que les tickets individuels. Pour les abonnements, il est prévu que ceux-ci doivent avoir trait au trajet domicile – lieu de travail. Les tickets individuels peuvent également être achetés pour autrui, comme pour les membres de la famille. Ainsi, le budget mobilité offre une alternative à l’utilisation de la voiture de société pour des sorties familiales à la mer, dans les Ardennes ou même à l’étranger par exemple.
    - Transport collectif organisé, comme les bus-bureaux
    - Solutions partagées: les vélos partagés, les voitures partagées, les scooters partagés, le covoiturage, les taxis, etc.
  • 3ème pilier: le solde restant à titre de rémunération

Le premier pilier reçoit le même traitement fiscal qu’une voiture de société aujourd’hui. Le deuxième pilier est entièrement exonéré de charges sociales et fiscales, et ce tant pour le travailleur que pour l’employeur.

Le budget mobilité se calcule sur une base annuelle. Si le budget n’a pas été entièrement dépensé à la fin de l’année, le travailleur recevra le solde restant en argent à titre de rémunération. Ce solde est exonéré de l’impôt des personnes physiques, mais est soumis au paiement de cotisations de sécurité sociale (la cotisation patronale normale de 25% + 13,07% à titre de cotisation du travailleur). De ce fait, contrairement au système cash for car, le solde contribuera à la constitution de droits pour la pension et pour d’autres droits sociaux.

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