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Un pas de plus vers le « budget mobilité »

Les organisations patronales FEB, UNIZO, UCM, Boerenbond et Unisoc se disent satisfaites de l’avis commun sur le budget mobilité qui vient d’être approuvé par le Conseil central de l’économie et le Conseil national du travail: « Cet avis répond à nos objectifs en matière de mobilité durable et d’intermodalité notamment en contribuant à une modification des comportements sans occasionner d’impact négatif pour les employeurs, les travailleurs ou la sécurité sociale ».

L'idée d'un budget mobilité fait son chemin depuis un certain temps, rappelle la FEB. Le gouvernement, également, a fait savoir à l'automne qu'il souhaitait introduire un budget mobilité. Lors de la conclusion de l'Accord interprofessionnel 2017-2018, les partenaires sociaux ont dès lors convenu d'examiner à court terme comment le budget mobilité pouvait être élaboré. Les objectifs poursuivis étaient d'améliorer la mobilité durable et de faciliter la combinaison de différents moyens de transport, sans surcoût pour les employeurs, sans perte de salaire pour les travailleurs et sans impact budgétaire négatif sur la sécurité sociale.

La proposition établie par les partenaires sociaux au CCE et au CNT répond à ces objectifs. Elle s'inscrit en outre dans le cadre de la vision du gouvernement, en stimulant dans en premier temps des moyens et services de transport durables, mais en autorisant en bout de course le paiement en cash du solde non utilisé.

Le budget mobilité est considéré dans cet avis comme une alternative à la voiture de société à laquelle le travailleur peut prétendre. Il ne s'agira pas d'une obligation. Il relèvera donc de la décision exclusive de l'employeur de proposer un budget mobilité au travailleur ou de ne pas le faire. Si le travailleur l'accepte, il pourra totalement remplacer sa voiture de société par des moyens et services de transport durables ou opter pour une voiture de société moins chère et combiner celle-ci avec d'autres moyens et services de transport durables (tels que bus, tram, métro…). Le solde n'ayant pas été consacré à la mobilité en fin d'année pourra être payé en cash au travailleur. Enfin, l'avis plaide en faveur de la simplicité administrative. Un budget mobilité conduira à un système plus simple à gérer au sein des entreprises. La gestion et le contrôle pourront également être sous-traités à un tiers par l'employeur.

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