< Retour au sommaire

Un employeur reconnu coupable d’avoir licencié une salariée atteinte d’un cancer

C’est devant les tribunaux qu’Unia, le service public indépendant de lutte contre la discrimination et de promotion de l'égalité des chances, a contesté la décision d’un employeur d’avoir licencié, il y a deux ans, une salariée atteinte d’un cancer. Le tribunal du travail de Gand a condamné l'employeur à verser une indemnité de 22.000 euros.

C’est encore souvent méconnu mais le critère de l’état de santé est un des critères protégés par la loi antidiscrimination, ce qui protège de facto les malades de longue durée, rappelle Unia. Par conséquent, être atteint d’un cancer ne peut justifier la résiliation d’un contrat de travail.

L’employée aux côtés de laquelle Unia a décidé d’aller en justice, travaillait depuis plusieurs années déjà chez cet employeur, avant d’apprendre qu’elle était atteinte d’un cancer. Son patron a alors décidé de s’en séparer en raison de sa longue période d’absence qui mettait, selon la lettre de licenciement envoyée, la « continuité du service en péril ».

C’est alors qu’Unia a décidé d’ouvrir un dossier et d’engager une première tentative de solution négociée, mais sans résultat. Ce qui a amené l’ex-employée, avec Unia, à engager une procédure devant les tribunaux. « Et nous sommes donc satisfaits de voir que le tribunal a reconnu qu’il existait bien une discrimination fondée sur l’état de santé, indique Patrick Charlier, directeur d’Unia. Le choix de licencier quelqu'un est une décision grave. L'employeur doit prouver que le licenciement est nécessaire, en tenant compte du contexte de l'entreprise, et il doit aussi prouver qu'il n'y avait pas d'alternatives. »

Unia note que les employeurs aujourd'hui sont de plus en plus prompts à licencier une personne indisponible pour cause de maladie, au lieu d’examiner soigneusement la façon dont la personne peut continuer à travailler.

Sur le même sujet

Soyez le premier à réagir à cet article

Pour pouvoir réagir, vous devez vous connecter
< Retour au sommaire

Vous cherchez, vous trouvez!

HR Square | Revue, Infolettre, Réseau, Site web, Séminaires,...

Devenez membre maintenant!
Bénéficiez des avantages