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Travail « faisable et maniable »: le Conseil National du Travail se montre (très) critique

Le Conseil National du Travail (CNT) émet un avis particulièrement critique à l’égard de l’avant-projet de loi concernant le travail faisable et maniable approuvé par le Conseil des ministres en octobre dernier. Outre le court délai pour prendre position (30 jours), le CNT pose nombre de questions sur les différentes mesures envisagées, dont certaines entreront en vigueur dès janvier.

Le CNT souligne le bref délai dont il a disposé pour émettre un avis sur ce volumineux avant-projet de loi traitant divers thèmes qui impactent directement la vie des travailleurs et des entreprises. Le Conseil estime qu’il ne pourra faire pleinement valoir l’expertise dont disposent les partenaires sociaux « que si le délai d’avis lui laisse davantage de temps et de latitude pour trouver de nouveaux équilibres dans ces matières. » Par ailleurs, tous les thèmes traités dans l’avant-projet de loi concernent des conventions collectives de travail ou d’autres accords qui existent déjà et qui ont été conclus à différents niveaux, tant interprofessionnel que sectoriel. « En ce qui concerne la convention collective de travail n° 103 sur le crédit-temps, l’avant-projet de loi interfère même avec les discussions en cours à ce sujet, ce qui a mis en péril les équilibres déjà trouvés. »

Le projet de compte épargne carrière est notamment pointé du doigt. Son développement au niveau sectoriel ou au niveau de l’entreprise « risque d’une part d’entrainer des disparités de réglementations en la matière entre les secteurs et/ou entre les entreprises qui introduiront un tel système et d’autre part, de créer, entre les entreprises ou à tout le moins au niveau intersectoriel, des difficultés pratiques de portabilité des crédits épargnés. Afin d’éviter l’apparition de telles entraves qui rendront un système d’épargne carrière impraticable, le Conseil juge essentiel de laisser la concertation sociale jouer pleinement son rôle harmonisateur afin qu’un système de compte épargne carrière soit développé au niveau intersectoriel. » Le CNT plaide donc avec force pour un report de six mois de l’entrée en vigueur de cette mesure.

Les membres représentant les organisations d’employeurs au CNT regrettent que le projet de loi rende la réglementation encore plus complexe et qu’aucun exercice de simplification n’ait eu lieu. Ils formulent des observations critiques sur l’annualisation du temps de travail, par exemple, et constatent que le gouvernement a créé un cadre légal pour le télétravail occasionnel au moment où les partenaires sociaux étaient en train de négocier à ce sujet.

De leur côté et sans surprise, les membres représentant les organisations de travailleurs rendent un avis négatif sur d’importantes parties de l’avant-projet de loi concernant le travail faisable et maniable. Ils en concluent que, « globalement, le travail deviendra encore plus infaisable ».

Accédez à l’avis complet via ce lien

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