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Travail des étudiants: une nouvelle définition est-elle nécessaire?

Non, répond la FEB qui s’est opposée à un projet de nouvelle définition du travail d’étudiant au sein du Conseil national du travail (CNT). Vu l’absence de problème rencontré sur le terrain, les organisations patronales craignent qu’une nouvelle définition entraîne plus de questions que de réponses.

La demande de se pencher sur la réglementation relative au travail des étudiants émane du ministre fédéral de l’Emploi, Kris Peeters. L’archétype de l’étudiant de l’époque où la réglementation a vu le jour ne correspond en effet plus à l’étudiant actuel. La demande d’avis attire l’attention sur l’éventail de possibilités qui existent à l’heure actuelle pour obtenir des informations (là où, auparavant, le contrat écrit constituait l’unique source d’information), sur l’extension de l’occupation comme étudiant pendant toute l’année (là où, auparavant, les étudiants ne travaillaient généralement qu’une courte période pendant les vacances) et sur la réforme des systèmes d’enseignement (crédits au lieu d’heures, modules au lieu d’années académiques...). Les dispositions du droit du travail concernant les étudiants, telles qu’elles sont contenues dans le Titre VII de la loi relative aux contrats de travail et dans l’arrêté royal du 14 juillet 1995, sont dépassées en conséquence de cette évolution sociétale. En outre, la notion d’étudiant y est uniquement définie de manière « négative ».

Le CNT n’a pas été en mesure de dégager une position unanime sur le sujet. Lors des débats, chaque tentative de définition s’est révélée restrictive par rapport au champ d’application actuel, alors que la pratique confirme que la réglementation en vigueur à ce jour permet une souplesse essentielle tant pour les entreprises que pour les étudiants eux-mêmes, estime la FEB. La fédération patronale tient à ce que les étudiants et les entreprises puissent continuer à recourir au contrat d’occupation d’étudiant dans les mêmes conditions.

« Le passage d’un contingent de 50 jours vers 475 heures par an s’est révélé très positif, observe-t-on à la FEB. Il a permis d’offrir plus de flexibilité aux entreprises. Quant aux étudiants, la possibilité d’acquérir une première expérience professionnelle s’est élargie. Évitons dès lors qu’une nouvelle initiative politique limite ou complexifie l’usage du contrat d’étudiant, ce qui mettrait à néant les progrès réalisés par ce gouvernement. »

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