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Travail à temps partiel: entrée en vigueur des modifications ce 1er octobre

Les dispositions de la loi sur le travail faisable et maniable relatives à la simplification du travail à temps partiel entrent en vigueur le 1er octobre 2017, rappelle le SPF Emploi. Un certain nombre d’obligations sont simplifiées et modernisées. Les modifications concernent les formalités applicables à l’horaire de travail fixe ou variable ainsi que la publicité des horaires et le contrôle des dérogations aux horaires de travail à temps partiel.

Le cadre juridique du travail à temps partiel prévoit des formalités afin de préserver les droits des travailleurs à temps partiel, de protéger leurs conditions et circonstances de travail et de garantir le contrôle contre les éventuels abus. La loi sur le travail faisable et maniable simplifie et modernise un certain nombre de ces formalités en mettant l’accent sur l’allègement des charges administratives pour les employeurs.

Les lignes de force du travail à temps partiel sont cependant maintenues. En d’autres termes, il n’est pas porté préjudice aux droits et à la protection des travailleurs à temps partiel, ni porté atteinte aux garanties contre les abus et aux moyens de contrôle dans la lutte contre la fraude sociale. Simultanément à ces modifications, le droit au sursalaire pour les prestations complémentaires de travailleurs à temps partiel, lequel est réglé par un arrêté royal, sera adapté.

Les dispositions de la loi sur le travail faisable et maniable concernant la simplification du travail à temps partiel entreront en vigueur le 1er octobre 2017. Pour les employeurs qui emploient déjà des travailleurs à temps partiel avec un horaire variable avant cette date, il est prévu une période transitoire de six mois.

Vous pouvez trouver via ces liens de plus amples informations relatives d’une part aux (modifications aux) formalités du travail à temps partiel qui sont applicables aux horaires fixes ou aux horaires variables ainsi que sur le plan de la publicité des horaires et du contrôle des dérogations aux horaires qui doivent être respectées d’une part, et d’autre part, les modifications relatives au sursalaire pour les prestations complémentaires des travailleurs à temps partiel.

Sources:

  • Loi sur le travail faisable et maniable, art.56 à 67.
  • Arrêté royal du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1990 assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel (M.B. 5 avril 2017)

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