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Trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail

L’arrêté royal du 28 octobre 2016 modifiant l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail est paru au Moniteur belge ce 24 novembre 2016. Il entrera en vigueur le 1er décembre 2016.

Il est inséré une section 6/1 à l’arrêté royal précité du 28 mai 2003, communique le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Celle-ci prévoit un trajet de réintégration sur mesure, qui a pour but d’accompagner les travailleurs en incapacité de travail de longue durée vers un travail adapté ou un autre travail temporairement ou définitivement.

« Pour les travailleurs en incapacité de travail, il est préférable de se concentrer tout d’abord sur les possibilités de réintégration chez leur propre employeur, parce qu’ils pourront généralement reprendre le travail convenu à terme, le cas échéant après une reprise progressive. De plus, un autre avantage est que le travailleur peut être réintégré dans un contexte professionnel qui lui est familier, auprès de collègues et chez un employeur qu’il connait et avec lesquels il a un lien, ce qui augmente les chances d’une bonne réintégration. »

Au cours de ce trajet de réintégration, un rôle important est attribué au conseiller en prévention-médecin du travail, qui connait non seulement l’environnement de travail et le travail dans une entreprise déterminée, mais qui peut également faire office de point de contact connu pour l’employeur et le travailleur. Le conseiller en prévention-médecin du travail fait également partie d’une équipe pluridisciplinaire au sein du service interne ou externe de prévention. En cas de besoin, cela permet par exemple de faire appel aux ergonomes ou aux conseillers en prévention spécialisés dans les aspects psychosociaux.

Dans cette nouvelle section 6/1, toutes les étapes du trajet de réintégration individuel ont été fixées, et on a dûment tenu compte du cadre collectif, sous la forme d’une politique de réintégration qui doit être élaborée au niveau de l’entreprise. Une explication étendue sur ce sujet sera disponible sur le site web du SPF Emploi dans les plus brefs délais.

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