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Signature électronique des contrats de travail intérimaire: accord au CNT

Les partenaires sociaux siégeant au Conseil national du Travail ont conclu un accord unanime concernant, entre autres, la signature électronique de contrats de travail intérimaire. Cet accord prévoit également la suppression de la règle des 48 heures au 1er octobre 2016, ce qui implique qu’il ne sera de fait plus possible d’utiliser les contrats de travail intérimaire papier.

La signature électronique des contrats de travail intérimaire constitue une étape importante en matière de numérisation ainsi qu’un « win-win » pour les intérimaires et les entreprises de travail intérimaire. Les intérimaires pourront en effet signer leurs contrats de travail facilement à l’aide de leur smartphone ou de leur tablette; ils recevront désormais leurs contrats beaucoup plus rapidement et pourront consulter tous leurs contrats d’intérim, conclus avec toutes les agences agréées, sur une plateforme sectorielle claire.

Les entreprises de travail intérimaire auront donc beaucoup moins de paperasserie, compte tenu de la disparition des envois, rappels et classement des contrats de travail papier. Grâce au « timestamp », qui est lié aussi bien à l’envoi qu’à la signature, une sécurité juridique nettement supérieure est garantie pour toutes les parties.

Federgon se réjouit de cet avis unanime qui adhère parfaitement à son rôle de pionnière en matière d’applications électroniques et de projets de simplification administrative en faveur de ses membres et de leurs collaborateurs, tels que la facturation électronique, les titres-repas électroniques et aussi, depuis peu, les écochèques électroniques. Enfin, Federgon insiste auprès du ministre compétent pour qu’il procède rapidement à une adaptation de la loi du 24 juillet 1987, conformément à l’avis unanime.

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