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Restructurations: 64 jours pour clore une procédure d’information et de consultation

Entre janvier et septembre 2015, 85 entreprises ont annoncé une intention de procéder à un licenciement collectif, et 74 ont clos leur procédure d’information et de consultation. Ces constats ressortent des dernières statistiques relatives aux restructurations publiées par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Sur les 3.982 travailleurs concernés par une annonce d’intention de procéder à un licenciement collectif entre janvier et septembre 2015, 643 étaient occupés à Bruxelles (16%), 2.345 en Flandre (59%) et 994 en Wallonie (25%). Anvers est la province la plus affectée en Flandre. En Wallonie, la province du Hainaut est la plus touchée. Ces données ne tiennent toutefois pas compte du lieu d’occupation effective des travailleurs concernés, mais du lieu où est située l’unité technique d’exploitation dont dépendent ces travailleurs. Ce lieu ne correspond pas nécessairement à celui de l’occupation effective. Ce sont le secteur auxiliaire, le secteur de la pétro-(chimie), celui de la transformation du métal et celui de l’agro-alimentaire qui sont les plus touchés.

Sur les 6.708 travailleurs initialement concernés par une annonce d’intention de procéder à un licenciement collectif dans les 74 unités techniques d’exploitation qui ont clôturé leur procédure d’information et de consultation entre janvier et septembre 2015, 5.655 travailleurs restent, après la procédure d’information et de consultation, touchés par un licenciement collectif.

À Bruxelles, les annonces d’intention de procéder à des licenciements collectifs concernaient 3.103 travailleurs; 2.327 travailleurs restent visés par une notification de projet de licenciement collectif. Ces chiffres reflètent en grande partie les licenciements collectifs au siège central de Delhaize, ce qui gonfle artificiellement les chiffres de cette région. En réalité, ces licenciements devraient toucher d’autres régions dans lesquels sont situés les magasins qui feront l’objet de la restructuration et dans lesquels le personnel licencié est habituellement occupé. Chez delhaize ce sont en effet 14 supermarchés situés à Aarschot, Berlaar, Diest, Dinant, Eupen, Genk, Herstal, Courtrait, La Louvière, Lommel, Dendermonde, Tubize, Turnhout et Schaerbeek, qui subiront des restructurations.

En Flandre, les annonces d’intention de procéder à des licenciements collectifs concernaient 2.115 travailleurs et 1.907 travailleurs restent visés par une notification de projet de licenciement collectif. En Wallonie, 1.490 travailleurs étaient concernés par une annonce d’intention de procéder à un licenciement collectif; 1421 travailleurs sont ensuite visés par une notification de projet de licenciement collectif.

Durée des procédures

De toutes les procédures notifiées entre janvier et septembre 2015, environ 22% ont été notifiées dans un délai inférieur à 30 jours, après l’annonce de l’intention de procéder à un licenciement collectif. 60% des procédures d’information et de consultation ont été notifiées endéans les 90 jours et 20% des procédures d’information et de consultation ont duré plus de 120 jours. La durée moyenne de clôture de la procédure d’information et de consultation durant la période de janvier à septembre 2015 est de 77 jours. En tenant compte du fait que le calcul contient quelques valeurs aberrantes avec des durées extrêmement longues ou extrêmement courtes, il est utile de procéder au calcul de la médiane: le résultat est alors de 64 jours. A titre de comparaison, la médiane était de 72 jours en 2010, 57 jours en 2011, 42 jours en 2012, 57 jours en 2013 et 52 jours l’an dernier.

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