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Restructurations: 57 jours pour clore une procédure d’information et de consultation

Entre janvier et juin 2015, 61 entreprises ont débuté une procédure d’information et de consultation, et 52 ont clos une telle procédure. Près de 3.000 travailleurs sont concernés par l’intention de procéder à un licenciement collectif sur la période. Ces constats ressortent des dernières statistiques relatives aux restructurations publiées par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Sur les 2.977 travailleurs concernés par une annonce d’intention de procéder à un licenciement collectif entre janvier et juin 2015, 483 étaient occupés à Bruxelles (16,22%), 1.572 en Flandre (52,80%) et 922 en Wallonie (30,97%). Anvers est la province la plus affectée en Flandre. En Wallonie, la province du Hainaut est la plus affectée. Ces données ne tiennent toutefois pas compte du lieu d’occupation effective des travailleurs concernés, mais du lieu où est située l’unité technique d’exploitation dont ils dépendent. Ce lieu ne correspond pas nécessairement à celui de l’occupation effective. Le secteur auxiliaire, le secteur de la pétro-(chimie) et celui de la transformation du métal sont les plus touchés.

Sur les 5.869 travailleurs initialement concernés par une annonce d’intention de procéder à un licenciement collectif dans les 52 unités techniques d’exploitation qui ont clôturé leur procédure d’information et de consultation entre janvier et juin 2015, 4.851 travailleurs restent, après la procédure d’information et de consultation, touchés par un licenciement collectif.

Situation particulière dans la capitale 

À Bruxelles, les annonces d’intention de procéder à des licenciements collectifs concernaient 3.008 travailleurs; 2232 travailleurs restent visés par une notification de projet de licenciement collectif. Ces chiffres reflètent en grande partie les licenciements collectifs au siège central de Delhaize, ce qui gonfle artificiellement les chiffres de cette région. En réalité ces licenciements devraient toucher d’autres régions dans lesquels sont situés les magasins qui feront l’objet de la restructuration et dans lesquels le personnel licencié est habituellement occupé. Chez Delhaize ce sont en effet 14 supermarchés situés à Aarschot, Berlaar, Diest, Dinant, Eupen, Genk, Herstal, Courtrait, La Louvière, Lommel, Dendermonde, Tubize, Turnhout et Schaerbeek, qui subiront des restructurations.

En Flandre, les annonces d’intention de procéder à des licenciements collectifs concernaient 1.776 travailleurs et 1.597 travailleurs restent visés par une notification de projet de licenciement collectif. En Wallonie, 1.085 travailleurs étaient concernés par une annonce d’intention de procéder à un licenciement collectif; 1.022 travailleurs sont ensuite visés par une notification de projet de licenciement collectif.

De toutes les procédures notifiées entre janvier et juin 2015, environ 25% ont été notifiées dans un délai inférieur à 30 jours. Deux tiers des procédures d’information et de consultation ont été notifiées endéans les 90 jours et environ 15% des procédures d’information et de consultation ont duré plus de 120 jours. La durée moyenne de clôture de la procédure d’information et de consultation durant la période de janvier à juin 2015 est de 73 jours. En tenant compte du fait que le calcul contient quelques valeurs aberrantes avec des durées extrêmement longues ou extrêmement courtes, il est utile de procéder au calcul de la médiane: le résultat est alors de 57 jours. A titre de comparaison, la médiane était de 72 jours en 2010, 57 jours en 2011, 42 jours en 2012, 57 jours en 2013 et 52 jours l’an dernier.

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