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Restructurations: 52 jours pour clore une procédure d’information et de consultation

En 2014, 111 entreprises ont entamé une procédure d’information et de consultation, et 87 ont clôturé une telle procédure. Sur les 6.263 travailleurs initialement concernés par l’annonce, 5.830 ont été effectivement touchés par un licenciement au terme de la procédure d’information et de consultation.

Ces constats ressortent des dernières statistiques relatives aux restructurations pour l’année 2014, publiées par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Durant la période allant de janvier à décembre 2014, plusieurs restructurations médiatisées ont été annoncées. En janvier 2014, la chaine de magasins Makro Cash & Carry Belgium a annoncé plus de 300 licenciements. Début février, le magasin d’intérieur Home Market annonçait 222 licenciements collectifs. Le même mois, il y eut aussi la fermeture de l’usine Heinz à Turnhout où 157 emplois sont menacés. On a également pu observer une vague de licenciements dans l’industrie du verre avec plus de 500 licenciements chez AGC Glass Europe et Saint-Gobain Glass.

En juin, c’est Hewlett-Packard qui annonçait 310 licenciements, mais c’est aussi et surtout le groupe Delhaize qui parlait d’un licenciement collectif de 2.500 travailleurs. En juillet, l’enseigne Cora annonçait 447 licenciements collectifs dans plusieurs de ses magasins et en septembre Doosan Infracore Europe, active dans le secteur de la transformation du métal, annonçait 313 pertes d’emploi. Pour le dernier trimestre 2014, en novembre, l’entreprise Unamic HCN a procédé à l’annonce de 213 licenciements collectifs. En décembre, c’est l’entreprise Syntigo filiale détenue par Infrabel qui a annoncé le licenciement collectif de 240 travailleurs.

Sur les 10.682 travailleurs concernés par une annonce d’intention de procéder à un licenciement collectif entre janvier et décembre 2014, 3.488 étaient occupés à Bruxelles, 4515 en Flandre et 2679 en Wallonie. Le Brabant flamand est la province la plus affectée en Flandre. En Wallonie, la province du Hainaut est la plus affectée. Bruxelles est par contre la région la plus affectée avec 3.488 licenciements collectifs. Ces chiffres ne tiennent toutefois pas compte du lieu d’occupation effective des travailleurs concernés, mais du lieu où est située l’unité technique d’exploitation dont dépendent ces travailleurs. Ce lieu ne correspond pas nécessairement à celui de l’occupation effective.

Procédures terminées

Sur les 6.263 travailleurs initialement concernés par une annonce d’intention de procéder à un licenciement collectif dans les 87 unités techniques d’exploitation qui ont clôturé leur procédure d’information et de consultation entre janvier et décembre 2014, 5830 travailleurs restent, après la procédure d’information et de consultation, touchés par un licenciement collectif.

À Bruxelles, les annonces d’intention de procéder à des licenciements collectifs concernaient 618 travailleurs; 575 travailleurs restent visés par une notification de projet de licenciement collectif. En Flandre, les annonces d’intention de procéder à des licenciements collectifs concernaient 3.487 travailleurs et 3.391 travailleurs restent visés par une notification de projet de licenciement collectif. En Wallonie, 2.158 travailleurs étaient concernés par une annonce d’intention de procéder à un licenciement collectif; 1.864 travailleurs sont ensuite visés par une notification de projet de licenciement collectif.
Entre janvier et décembre 2014, il y a eu la notification de plusieurs restructurations avec une certaine attention médiatique. Deux ont été notifiées en mars. L’une chez Mediahuis (Corelio-journaux), 200 licenciements notifiés alors que 205 avaient été annoncés. L’autre a eu lieu chez LSG Sky Chefs International (catering aeroport Zaventem), 143 licenciements annoncés ont aussi été notifiés. Les deux entreprises étaient situées dans la Région flamande, ce qui a représenté 45% des notifications du premier trimestre. En mai et en juin, d’autres licenciements collectifs ont été notifiés comme chez Saint-Gobain avec 327 licenciements collectifs alors que 329 avaient été annoncés. Mais aussi, chez Hewlett-Packard avec 300 licenciements collectifs notifiés alors que 310 avaient été annoncés. En octobre, c’est la notification de licenciements collectifs chez Cora qui a eu lieu avec 447 licenciements. Le même nombre avait été annoncé.

De toutes les procédures notifiées entre janvier et décembre 2014, environ 20% ont été notifiées dans un délai inférieur à 30 jours, après l’annonce de l’intention de procéder à un licenciement collectif. Plus de trois quarts des procédures d’information et de consultation ont été notifiées endéans les 90 jours et 11,4% des procédures d’information et de consultation ont duré plus de 120 jours. La durée moyenne de clôture de la procédure d’information et de consultation durant la période de janvier à décembre 2014 est de 72 jours. En tenant compte du fait que le calcul contient quelques valeurs aberrantes avec des durées extrêmement longues ou extrêmement courtes, il est utile de procéder au calcul de la médiane: le résultat est alors de 52 jours. A titre de comparaison, la moyenne et la médiane étaient respectivement de 87 et 72 en 2010, 71 et 57 en 2011, 57 et 42 en 2012 et 86 et 57 en 2013.

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