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Réintégration: diminution de 31% de la rupture pour force majeure pour raisons médicales

Le nombre de ruptures de contrat pour motif de « force majeure pour raisons médicales » aurait diminué de 31% par rapport à 2016, d’après les chiffres communiqués par Acerta, sur base des données réelles de travailleurs en service auprès de plus de 40.000 employeurs du secteur privé. Une diminution que les auteurs de l’étude attribuent, au moins en partie, à la réglementation dont l’objectif est de favoriser la réinsertion des travailleurs en incapacité de travail.

Un contrat de travail peut être rompu pour diverses raisons. Employeur et travailleur peuvent en prendre l’initiative. La fin du contrat de travail pour force majeure pour raisons médicales fait partie des motifs de rupture. En 2017, ce motif de rupture a été invoqué dans 2,77 % des cas, indique Acerta qui constate que le pourcentage de contrats rompus pour force majeure pour raisons médicales a diminué depuis la modification de la législation de réinsertion. Pas seulement par rapport à 2016 (-31,4%), mais aussi comparé aux cinq dernières années (-19,3%).

Près de 50% de reprises progressives du travail en plus

Ces chiffres ne permettent pas encore de tirer des conclusions avec certitude quant au succès, dans sa première année, de la législation de réinsertion des malades de longue durée, nuance-t-on toutefois chez Acerta. « L’objectif de cette législation n’était pas en soi de diminuer le nombre de ruptures pour force majeure médicale, mais bien de prévoir un cadre pour encourager les deux parties engagées par le contrat de travail à procéder aussi rapidement que possible à la réinsertion du travailleur en incapacité de travail. Il a en même temps également été prévu de ne pouvoir décider de mettre définitivement fin au contrat pour force majeure pour raisons médicales qu’une fois le trajet de réinsertion complété. »

« Avant même que la législation en matière de réinsertion n’entre en vigueur au 1er décembre 2016, les parties avaient déjà réalisé qu’elles avaient intérêt à remettre les travailleurs malades de longue durée au travail le plus vite possible, commente Yannick Sarin, directeur d’Acerta. Dans le même emploi ou dans un travail adapté. La pénurie apparue sur le marché de l’emploi renforce d’autant plus ce besoin de convenir avec les travailleurs en incapacité de travail des tâches qu’ils peuvent entre-temps déjà effectuer dans le cadre de leur réinsertion complète. »

La possibilité de reprendre le travail progressivement après une absence pour maladie, au lieu de devoir attendre d’être complètement remis, existait déjà avant la législation de réinsertion. La législation de réinsertion ne peut être considérée comme fructueuse que si elle stimule effectivement la reprise progressive du travail. « Le nombre de travailleurs en reprise progressive du travail a presque augmenté de moitié entre 2014 et 2017. 1,58% de tous les travailleurs en maladie de courte ou moyenne durée reprennent progressivement le travail. Cependant, la route à parcourir est encore longue. Nous souhaitons voir des efforts soutenus. Employeurs et travailleurs devront continuer d’investir dans la flexibilité et le rematching, en fournissant des efforts des deux côtés », précise-t-elle.

Stabilité de l’absentéisme pour maladie de moyenne durée

Les chiffres montrent encore que les pourcentages en matière d’absentéisme pour cause de maladie de moyenne durée, segment auquel la législation de réinsertion s’applique, restent à peu près stables, et ce, également dans les différences internes: les pourcentages d’absentéisme pour cause de maladie de moyenne durée sont plus faibles chez les employés que chez les ouvriers, plus faibles chez les hommes que chez les femmes et plus élevés dans le non-marchand que dans le secteur marchand.

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