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Réintégration des malades de longue durée: le CNT émet des propositions d’amélioration

Le Conseil national du travail a émis un avis, une évaluation et des propositions d'amélioration en matière de réintégration des malades de longue durée. Il estime notamment que l’approche et la vision de la réintégration doivent être nettement plus positives. Le Conseil relève ainsi que la vision du « jobs deal » du gouvernement Michel en matière de réintégration au travail ne correspond pas à la sienne.

Le Conseil national du travail (CNT) constate tout d’abord un manque de données statistiques et demande l'élaboration d'instruments de monitoring. « Aucune instance ne mesure systématiquement les résultats et n’effectue un suivi des mesures applicables en matière de réintégration pour aucun des types de décisions prises en matière de réintégration, en ce compris la situation sur le marché de l’emploi des travailleurs ayant reçu une décision D et pour lesquels il a été mis fin au contrat de travail pour cause de force majeure médicale, observe-t-il ainsi. Il est particulièrement difficile de dresser une image détaillée de la réintégration dans le travail convenu, dans un travail adapté ou dans un autre travail auprès du même employeur ou de la réintégration dans un autre travail auprès d’un autre employeur, que cela soit à un niveau individuel ou à un niveau agrégé. »

Le CNT formule ensuite des propositions concrètes pour optimaliser la procédure de réintégration au travail de personnes déclarées incapables d'accomplir le travail convenu. La principale suggestion consiste en une concertation plus intensive entre le médecin du travail, l'employeur et le travailleur pour vérifier les possibilités d'effectuer un travail adapté ou un autre travail lorsque le médecin du travail conclut que le travailleur est définitivement inapte à reprendre le travail convenu. La décision définitive du médecin ne serait prise qu'à l'issue de cette concertation.

Les partenaires sociaux constatent par ailleurs que la procédure de réintégration et la réintégration elle-même sont trop souvent perçues négativement. Le Conseil estime que l’approche et la vision de la réintégration doivent être plus positives, entre autres en mettant nettement plus l'accent sur les capacités restantes du travailleur ainsi que sur ses connaissances et expériences acquises.

Le Conseil évoque également le deal pour l'emploi approuvé par le gouvernement, qui octroie à chaque travailleur dont le contrat prend fin pour cas de force majeure liée à une raison médicale un droit à l’outplacement (1.800 euros). Le Conseil estime que l’outplacement, malgré son intérêt, n’est qu’une mesure parmi d’autres d’accompagnement des personnes déclarées inaptes à exercer le travail convenu et n’est pas nécessairement la mesure la mieux adaptée à la situation médicale et aux possibilités de travail de ces personnes pour favoriser leur réintégration. Dans la pratique, il existe déjà bon nombre d'initiatives tant publiques que privées qui vont dans la bonne direction. Il est souhaitable d'en extraire les meilleures pratiques afin d'accompagner vers un retour au travail les personnes dont le contrat prend fin pour force majeure médicale, via des trajets de qualité et sur mesure. Toutes les formes d’accompagnement doivent être rendues possibles, afin de tenir compte au mieux de la situation de chaque personne. Une mesure d'accompagnement ‘universelle’ n'est pas indiquée. Il importe d'utiliser l'expertise de tous les acteurs, publics et privés, dans un souci d'efficacité et de résultats.

Sources: Conseil national du travail, FEB

L’avis complet est accessible en suivant ce lien

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