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Réduction des charges sociales à 25%: intéressant, mais impact à nuancer

Un des engagements pris par le nouveau gouvernement consiste à réduire au cours de la législature le taux des charges patronales pour les travailleurs employés de 33 à 25%. PwC examine l’impact de cette éventuelle réduction par rapport à la compétitivité de la Belgique. Résultat: la mesure serait intéressante, mais son impact est à nuancer.

La baisse du taux des charges patronales est considérée par certains économistes comme étant un levier efficace afin de relancer à court terme l’économie et la compétitivité des entreprises. Dans cette perspective, il a semblé intéressant pour PwC d’évaluer dans un contexte international cette mesure en comparant le taux effectif de charges patronales applicable en Belgique par rapport à d’autres pays susceptibles d’entrer en compétition avec la Belgique dans le cadre de nouveaux investissements.

Il ressort de l’étude effectuée que la mesure visant à réduire le taux des charges patronales est une mesure importante qui permettrait à la Belgique non seulement de réduire l’écart avec ses pays voisins en matière de coût du travail, mais également et surtout de gagner en simplification du système. Il convient toutefois de nuancer l’impact de cette mesure par rapport d’une part au taux effectif des charges sociales actuellement applicable en Belgique et d’autre part par rapport à l’ensemble des autres mesures d’imposition susceptibles d’influencer également la compétitivité des entreprises. L’étude comparative prend en compte différents seuils de rémunération (i.e. 30.000 EUR, 50.000 EUR et 100.000 EUR) au sein d’une entreprise comptant 50 employés et opérant dans le secteur des services.

Impact réel de la réduction envisagée

Le taux des charges patronales en Belgique est généralement évalué à 33%. Ce taux doit toutefois être nuancé en pratique par l’application des réductions structurelles dont bénéficient l’ensemble des employeurs du secteur privé. Il s’agit de réductions de charges sociales forfaitaires par trimestre qui varient selon la rémunération de référence du travailleur, la catégorie à laquelle appartient l'occupation du travailleur et la durée effective de ses prestations. L’impact de ces réductions est de réduire le taux des charges patronales actuelles à un taux effectif de 26% pour les plus bas salaires. Soulignons qu’en outre, l'employeur peut également bénéficier d'une réduction groupe cible pour certains travailleurs (travailleurs âgés, jeunes travailleurs, etc.), compétence transférée au niveau régional depuis cette année. Sur cette base, dans la mesure où le taux effectif serait fixé à l’avenir à 25% (avec, nous le supposons, suppression des réductions structurelles), l’impact financier bien qu’essentiel pourrait être modéré en pratique.

Bénéfice considérable en termes de simplification

La difficulté du système actuel réside à l’évidence dans son manque de clarté. Il n’est, en effet, pas simple d’expliquer aux investisseurs potentiels que le taux des charges sociales en Belgique approche les 33% mais que moyennant l’application de réductions structurelles dépendant de critères spécifiques ce taux est réduit. Cette complexité du système apparaît comme un handicap important pour la Belgique dans la course à la compétitivité. A cet égard, l’application à terme d’un taux effectif unique de 25% ne pourrait avoir qu’un impact favorable pour la compétitivité de la Belgique et pour la gestion de nos entreprises.

Instauration ou non d’un plafond de rémunération?

La question de l’instauration d’un plafond de rémunération pour l’application des charges patronales se pose également à la lecture des résultats de cette étude. La majorité des pays faisant partie de l’étude (à savoir l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Espagne, la Suisse, le Luxembourg et la Pologne) appliquent en effet un plafond de rémunération en ce qui concerne les charges patronales visant à financer tout ou partie des différentes prestations de sécurité sociale. L’impact de l’existence de ces plafonds se marque de façon évidente dans les différents pays concernés au niveau des hauts salaires (i.e. 100.000 EUR par an dans l’étude) pour lesquels on peut observer une diminution significative du taux des charges sociales employeur. La détermination possible d’un plafond de rémunération mérite à cet égard certainement de  faire partie des débats. L’impact en termes budgétaires, la comparaison avec le système des travailleurs indépendants (pour lesquels un plafond existe déjà), et les conséquences collatérales pour notre économie sont quelques-uns des éléments qui devront à cet égard être pris en compte dans la réflexion.

Couverture sociale -  Sources de financement

Il va sans dire qu’il est difficile d’isoler le taux des cotisations patronales du niveau des prestations sociales offertes aux assurés. A cet égard et à titre d’exemple la France – dont le taux des charges patronales approche les 50% – présente également un des systèmes les plus généreux en termes d’avantages sociaux et en particulier en termes de régime de retraite; prestations généralement compensées via des assurances privées complémentaires à charges des employeurs dans d’autres pays comme la Belgique et le Luxembourg notamment. Il est également important de souligner que le financement de certaines prestations sociales se fait dans certains pays non pas via les charges sociales mais via l’impôt (ex. les allocations familiales en Pologne ou encore l’assurance chômage au Luxembourg). Il convient dès lors de modérer les résultats de l’étude d’une part par la couverture sociale générée par les charges patronales payées et d’autre part par les sources de financement des différentes prestations sociales.

Premiers pas dans la bonne direction…

« L’engagement  pris par le futur gouvernement de réduire le taux des charges patronales en Belgique est certainement à la lecture de notre étude une démarche à encourager dans la perspective d’une amélioration de la compétitivité de nos entreprises, indique-t-on chez PwC. A cet égard, outre l’impact financier évident d’une réduction des charges patronales, l’impact en termes de simplification et de clarté du système ne doit certainement pas être négligé. On ne peut que souhaiter qu’il s’agisse d’une première étape et d’un signal fort visant de façon globale à encourager  les investissements futurs dans notre pays.
Enfin rappelons que bien que le taux des charges patronales est un des éléments déterminants en vue d’inciter les investissements et la création d’emplois, il ne s’agit que d’un des facteurs susceptibles d’influencer la compétitivité économique d’un pays. D’autres paramètres tels que la fiscalité des entreprises, la flexibilité en matière d’organisation du travail et l’existence de centres de compétences spécifiques sont également essentiels et devront idéalement également tendre vers le même objectif de développement et de croissance économique. La relance de l’économie belge est à ce prix… »

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