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Première évaluation en matière d’harmonisation des statuts ouvrier/employé en pensions complémentaires

Le CNT a procédé à une première évaluation des travaux qui ont été réalisés par les secteurs en vue de mettre fin à la différence de traitement qui repose sur la distinction ouvrier/employé, communique la FEB. Il ressort de ce rapport qu’un grand nombre de secteurs ont commencé les travaux d’analyse et parfois même d’harmonisation, mais que pas mal de difficultés subsistent sur le terrain.

« C’est naturellement surtout pour les secteurs dont les ouvriers ou les employés ne relèvent pas d’une commission paritaire ‘miroir’ que la situation est la plus complexe, explique Marie-Noëlle Vanderhoven du Centre de compétence Emploi et Sécurité sociale de la FEB. En effet, dans ce cas, la première étape consiste à identifier un interlocuteur compétent. Le SPF emploi a fourni un support intéressant pour ces secteurs. Ce document sera prochainement consultable sur le site du CNT. Le rapport rappelle également que des conventions collectives de travail peuvent être conclues, au sein d’une commission paritaire, pour une partie seulement des travailleurs du secteur, en fonction de la branche d’activité particulière dont ils relèvent. Ceci est naturellement crucial pour mener à bien le processus d’harmonisation. »

Le rapport se veut positif. Il met en avant les bonnes pratiques. « Or, dans le courant de l’exercice d’évaluation, nous avons cependant été confrontés à quelques violations de la loi du 5 mai 2014 par des secteurs qui ont augmenté les cotisations en faveur des travailleurs du secteur alors même qu’aucun plan sectoriel n’existait pour les travailleurs de l’autre catégorie. Ces démarches restent heureusement marginales. Elles ne pourront plus se reproduire dans le futur. »

La FEB encourage les secteurs à poursuivre les travaux et à intégrer la question de l’harmonisation ouvrier/employé lors des discussions bisannuelles pour étaler les coûts. Elle invite également les secteurs et les entreprises à intégrer une réflexion sur l’introduction de nouvelles catégories objectives de travailleurs. « Nous rappelons, enfin, que les entreprises qui tombent dans le champ d’application d’un plan sectoriel (souvent pour leurs ouvriers), peuvent – mais ne doivent pas – attendre que le plan sectoriel soit harmonisé. »

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