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Menace terroriste: que signifie le niveau 4 pour votre entreprise?

Le niveau d'alerte est au plus haut niveau en Belgique en raison des attentats à Bruxelles. Ce qui a évidemment un impact pour les entreprises. Dans certains cas, la menace implique en effet que le travail ne peut pas être effectué normalement. Ceci engendre des questions pratiques auxquelles SD Worx tente de répondre.

La menace terroriste suscite les questions les plus diverses, Le droit du travail n'a pas été écrit en tenant compte de telles situations. Chaque situation doit en effet être évaluée au cas par cas.

1. Que faire avec les navetteurs qui prennent par exemple le métro et n'arrivent pas ou trop tard à leur travail?
Etant donné que les attentats ont eu lieu ce matin, certains navetteurs n'ont pas pu arriver au travail ou sont arrivés en retard. Les travailleurs, qui font habituellement usage des transports en commun et qui n'arrivent pas au travail ou en retard suite à un événement arrivé sur le chemin du travail et qui est indépendant de leur volonté, auront droit au salaire journalier garanti.

2. Un travailleur a peur de venir travailler à Bruxelles. Qu'est-ce que je fais en tant qu'employeur?
Un employeur a l'obligation de veiller comme bon père de famille à ce que le travail soit exécuté dans de bonnes conditions, au niveau de la sécurité et de la santé de ses travailleurs. Il est donc conseillé aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour rendre possible le travail à un autre endroit: télétravail, travail à domicile, travail dans un autre bureau,… Les procédures de sécurité peuvent aussi être renforcées si nécessaire.

En principe, le travailleur doit respecter ses obligations contractuelles et donc se rendre normalement à son travail.
Des circonstances exceptionnelles peuvent bien entendu susciter des craintes chez certains travailleurs de venir à Bruxelles. Cette situation doit être jugée au cas par cas. L'employeur et le travailleur peuvent décider de commun accord de prendre un jour de congé (éventuellement sans solde - absence autorisée).

3. Que se passe-t-il pour un travailleur qui a rendez-vous avec un client/fournisseur/partenaire à Bruxelles?
Le même raisonnement que la question précédente s'applique ici. L'employeur offre le maximum d'alternatives possibles: déplacer un rendez-vous, meeting en ligne,…

4. Que se passe-t-il si le travail est rendu impossible car la police a fermé mon entreprise?
Il est alors question de force majeure. Ni l'employeur, ni le travailleur n'ont choisi cet état de fait.

La force majeure suppose un événement soudain, imprévisible et indépendant de la volonté des parties qui rend temporairement impossible l'exécution du contrat. Dans la zone bruxelloise, il peut être impossible de fournir du travail vu le niveau actuel de menace terroriste.

Lorsqu'un employeur ne peut pas occuper ses travailleurs lors d'une journée de travail pour force majeure, il ne doit pas fournir de travail ce jour-là et il ne doit pas non plus payer de salaire. Le travailleur, de son côté, est dispensé de travail. Dans ce cas, le travailleur pourrait avoir droit, à certaines conditions, à une allocation de chômage pour force majeure (voir ci-dessous: chômage temporaire).

Pour pouvoir invoquer la force majeure, l'exécution du contrat de travail doit être rendue totalement impossible. Si le travail est simplement rendu plus difficile, on ne peut pas faire appel à la force majeure. En d'autres mots, la force majeure ne peut viser que des situations pour lesquelles on ne peut pas travailler une journée complète. La force majeure a de toute façon pour conséquence que l'employeur ne doit pas payer de salaire à son travailleur.

Chômage temporaire

L'ONEM peut éventuellement accepter le chômage temporaire pour force majeure. Nous vous rappelons les principes en ce qui concerne le chômage temporaire.

Si l'employeur ne peut pas occuper son personnel en cas de force majeure, il peut les mettre au chômage temporaire s'il respecte certaines formalités. Les travailleurs peuvent en principe recevoir une allocation de l'ONEM pendant cette période. Ne confondez pas cette forme de chômage temporaire avec le chômage technique ou économique (ordinaire). Les deux sont réservés aux ouvriers et ont leurs propre champ d'application et modalités. Le régime est cependant fort comparable.

Chaque demande doit être introduite avec un dossier motivé faisant apparaître la force majeure. C'est le directeur du bureau de chômage de l'ONEM qui détermine s'il s'agit bien d'une situation de force majeure ou non. L'exécution doit bien sûr être totalement rendue impossible et elle ne peut être invoquée que pour la perte d'une journée complète de travail.

On doit cependant encore attendre la position de l'ONEM concernant la menace terroriste actuelle en Belgique.

Jour de vacance

Une autre solution est que le travailleur prenne un jour de congé ou de récupération. Mais cela ne peut se faire qu'avec son accord.

Absence autorisée

Cela peut être un jour non payé (= absence autorisée) si le chômage temporaire pour force majeure ou un jour de congé n'offrent pas la solution.

5. L'employeur décide de fermer au cours de la journée et renvoie son personnel à la maison
Le droit du travail contient une règle sur les journées de travail incomplètes. Si un travailleur s'est déplacé au travail, mais qu'il ne peut pas débuter son travail ou qu'il se voit interrompu pour une raison étrangère à sa volonté, il a droit à un salaire journalier garanti.
Les travailleurs, qui sont renvoyés à la maison par leur employeur dans le contexte de la menace terroriste, ont droit à une rémunération journalière garantie suite à leur journée de travail débutée.

6. Si l'entreprise subit un préjudice économique de ce fait, qui va/peut l'indemniser?
En théorie, celui qui a occasionné cette situation. Dans la pratique, personne n'indemnisera donc ce préjudice économique. Il est possible que les pouvoirs publics prennent, à plus long terme, des mesures qui puissent quelque peu compenser le préjudice subi.

Source: SD Worx 

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