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Lutte contre la fraude sociale: la collaboration internationale paie

Durant la semaine du 14 au 20 mai, l’inspection de l’ONSS et la police ont effectué des contrôles dans un certain nombre de secteurs considérés à risque afin de détecter des indices d’exploitation économique. De tels indices ont été détectés dans un lieu de travail sur dix. Sur les 311 travailleurs constatés au travail, 91 étaient occupés « au noir ». En outre, 9 victimes potentielles de traite des êtres humains ont été identifiées. Ces contrôles s’inscrivaient dans une opération menée au niveau européen.

L’action s’est déroulée dans le cadre des « Joint Action Days Labour Exploitation », une initiative européenne soutenue par Europol. Dans 24 États membres de l'UE, la police et les services d’inspection sociale ont effectué des contrôles dans un certain nombre de secteurs à haut risque. Le but des actions était de vérifier si la réglementation concernant les conditions de travail et les conditions de logement étaient respectées. Dans les différentes provinces du pays, 311 travailleurs salariés et 131 indépendants répartis sur 149 lieux de travail ont été contrôlés. Les travailleurs ont été entendus de manière approfondie sur leurs conditions de travail et de logement. Dans de nombreux cas, des travailleurs étrangers étaient impliqués, dès lors il a fallu recourir aux services d’interprètes assermentés.

Les inspecteurs ont identifié des indicateurs d'exploitation économique dans 19 des 149 lieux de travail visités. En particulier, dans le secteur des carwashs manuels, cible principale de cette initiative en Belgique, un nombre considérable d’infractions a été constaté. Sur les 311 travailleurs contrôlés, 91 travaillaient « au noir ». Pour 54 travailleurs, la réglementation sur le travail à temps partiel n'était pas respectée.  En outre, 35 travailleurs étaient occupés sans permis de séjour ou de travail. Quinze établissements ont été placés sous scellés. Le montant des caisses pour une valeur de € 4.635, une arme illégale et deux faux documents d’identité ont été saisis.

Les inspecteurs ont aussi identifié neuf victimes potentielles de la traite des êtres humains; des travailleurs œuvrant dans des conditions inhumaines et qui, dans certains cas, sont hébergés par l'employeur dans des conditions épouvantables. L'un d'entre eux a été orienté vers un centre d'accueil spécialisé, Sürya à Liège, qui fournit l’assistance nécessaire aux victimes de la traite des êtres humains.

Coopération avec les Pays-Bas

Cette action avait également un caractère international important. Les services d'inspection néerlandais et belges ont travaillé en étroite collaboration lors de trois contrôles aux frontières. L'accent a été mis sur les travailleurs des agences de travail intérimaires néerlandaises qui travaillent à des prix défiant la concurrence loyale dans les entreprises de construction belges (dumping social). En outre, les inspecteurs ont vérifié si les travailleurs occupés en Belgique ne recevaient pas d’allocations sociales aux Pays-Bas.

Le secrétaire d'Etat Philippe De Backer, présent lors d’un des contrôles, a réagi positivement: « La lutte contre la fraude sociale sévit comme jamais auparavant grâce à des priorités claires, des contrôles (internationaux) supplémentaires et le déploiement quotidien de centaines d'inspecteurs. Nous voyons les résultats noir sur blanc. Nous allons continuer cette année, sur cette lancée, en vérifiant davantage les carwash, en nous attaquant aux rues commerciales ‘louches’, dans les grandes villes, et en vérifiant les fraudes sociales transfrontalières internationales lors de contrôles communs. La collaboration internationale paye. »

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