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Les télétravailleurs désormais mieux protégés en cas d’accident du travail

Bien que le télétravail gagne en popularité, la législation belge en matière d’accident du travail n’était pas en phase avec cette réalité. La loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière sociale, entrée en vigueur le 27 janvier dernier, a comblé cette lacune, communique le cabinet d’avocats Claeys & Engels.

Le champ d’application de la loi sur les accidents du travail a ainsi été complété par une définition des notions de « télétravail » et de « télétravailleur », de sorte que les télétravailleurs, tant structurels qu’occasionnels, bénéficient désormais de la même protection. De plus, la présomption légale (auparavant uniquement) prévue en faveur du télétravailleur structurel - en vertu de laquelle l’accident survenu au télétravailleur est présumé avoir eu lieu au cours de l’exécution du contrat de travail - est maintenant étendue au télétravailleur occasionnel. Désormais, cette présomption ne s’appliquera donc pas uniquement lorsqu’il existe un contrat de travail écrit (dans lequel sont mentionnés le lieu et les heures durant lesquelles le télétravail est effectué), mais également lorsque ceux-ci sont mentionnés dans un autre document qui autorise le télétravail. Il peut s’agir, par exemple, d’une CCT ou du règlement de travail, mais également d’un e-mail ou d’une lettre.

Enfin, le trajet qu’un télétravailleur emprunte depuis son domicile vers l’école ou le lieu d’accueil de ses enfants, et inversement, est assimilé au chemin du travail, de sorte que le télétravailleur victime d’un accident durant ce trajet sera désormais couvert par l’assurance accidents du travail souscrite par l’employeur. Le trajet depuis le domicile du télétravailleur vers le lieu où celui-ci prend ou achète ses repas, et inversement, est également assimilé au chemin du travail.

A retenir

Un accident du travail ou un accident sur le chemin du travail dont est victime un télétravailleur sera désormais plus facilement reconnu dans le cadre de la réglementation légale relative aux accidents du travail.

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