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Le système de pension à points: comment ça marche?

Les partenaires sociaux viennent de recevoir du ministre Bacquelaine une version affinée de son projet de pension à points. Des chercheurs de l’UCL publient justement une analyse de ce qu’est le système et de comment il fonctionne concrètement.

Cette analyse est publiée dans Regards économiques, la revue scientifique des économistes éditée par l'Institut de Recherches Économiques et Sociales (IRES), sous la plume de Pierre Devolder, Jean Hindriks, Erik Schokkaert et Frank Vandenbroucke. Le projet de pension à points trouve son origine dans les travaux de la Commission de réforme des pensions 2020-2040 qui, dans son rapport de juin 2014, a proposé une réforme de notre système de pension vers un système de pension à points. L’accord de gouvernement du 11 octobre 2014 a repris cette proposition.

« Depuis 2003, les dépenses de pension évoluent plus rapidement que les cotisations sociales (sur la période 2003-2015, les pensions ont augmenté deux fois plus vite que les cotisations sociales), cadrent tout d’abord les auteurs. Cela se passe en dépit du Pacte de solidarité entre les générations (23 décembre 2005) et des réformes successives des pensions des gouvernements Di Rupo 1er et Michel 1er. Le décrochage en soi des cotisations sociales peut résulter d’une politique d’allègement des charges sociales avec un financement alternatif pour promouvoir l’emploi. Néanmoins, le recours au financement alternatif n’est pas inépuisable et des mécanismes d’ajustement équilibrés s’avèrent indispensables. Répondre à cette urgence exige d’allonger effectivement les carrières mais cette exigence se heurte à notre régime actuel de pension qui encourage les carrières courtes et souffre d’un manque de flexibilité concernant les métiers pénibles et la sortie progressive à la pension. »

Kilométrage ou âge

Dans le système à points c’est le kilométrage qui détermine le départ à la pension, expliquent-ils. Si l’on commence sa carrière plus tôt, on peut partir à la retraite plus tôt. Pendant sa carrière, on accumule des points sur son compte « points » au prorata de son salaire brut relatif au salaire brut moyen. On peut aussi obtenir des points pour des périodes d’inactivité (chômage indemnisé, maladie, congé parental, crédit-temps, etc.). Au moment du départ à la retraite, on obtient une pension en euros par la conversion de tout (ou partie) de ses points disponibles dans son compte « points » sur base de la valeur du point et du coefficient de conversion pour anticipation éventuelle. La valeur du point est publique ce qui permet à l’affilié de suivre l’évolution de sa pension sur base des points accumulés.

« Pour renverser la dynamique et allonger effectivement les carrières, il faut apporter des changements structurels qui répondent aux attentes et besoins des personnes concernées, indiquent les académiques. Le système à points permet une grande flexibilité dans la gestion des départs progressifs à la pension via une pension partielle. Il permet aussi d’intégrer avec cohérence la pénibilité des métiers dans notre système de pension en tenant compte du caractère évolutif de la pénibilité. » Tout en précisant: « Nous devons veiller à doter notre système de pension à points d’un mécanisme de pilotage intégré au moyen de plusieurs variables d’ajustement. Evidemment, ces ajustements ne préjugent pas d’un financement alternatif ad hoc. La variable centrale est la durée de carrière de référence (notamment pour adapter la pension à l’augmentation de l’espérance de vie). En outre le système à points est doté d’autres mécanismes d’ajustement qui veillent à répartir équitablement la charge des coûts du vieillissement entre actifs et pensionnés. »

L’analyse complète est accessible via ce lien.

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