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Le Québec fête les 20 ans de sa Loi sur l’équité salariale

Le 21 novembre 1996, l’Assemblée nationale du Québec adoptait - à l’unanimité - la Loi sur l’équité salariale. Celle-ci visait à obliger les employeurs à éliminer la discrimination salariale à l’égard des emplois majoritairement occupés par les femmes. Une initiative qui a donné et donne toujours des résultats tangibles.

La Loi sur l’équité salariale adoptée par l’Assemblée nationale le 21 novembre 1996 vise à mettre fin à la discrimination salariale dont sont victimes les femmes parce qu’elles travaillent dans des catégories d’emplois à prédominance féminine. C’est l’application du principe du « salaire égal pour un travail de valeur équivalente ». Chaque entreprise de dix employé-es et plus doit vérifier si sa structure de rémunération est discriminatoire à l’égard des emplois à prédominance féminine et si tel est le cas, apporter les correctifs salariaux nécessaires.

Cette loi a constitué un pas de géant pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde du travail au Québec. D’après la Centrale des syndicats du Québec, entre 2000 et 2015, l'écart du salaire horaire moyen entre les femmes et les hommes syndiqués est passé de 7,97% à 2,16%, alors que pour les personnes non syndiquées, l'écart est passé de 21,37% à 15,61%. A titre de comparaison, en Belgique, le dernier rapport de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes montre que les hommes gagnent encore en moyenne 9% de plus par heure que les femmes (sur base des salaires horaires bruts). Lorsque l’on calcule l’écart salarial sur base annuelle et que l’on tient donc compte de l’effet du travail à temps partiel, dans lequel les femmes sont surreprésentées, l’écart est beaucoup plus important (22%) et il ne diminue pas. Au contraire, nous pouvons même parler de stagnation ces dernières années.

La Loi sur l'équité salariale est venue corriger les écarts salariaux engendrés par la discrimination systémique, vécue par les personnes occupant des emplois dans des catégories majoritairement féminines dans toutes les entreprises de plus de dix salariés. Et les inquiétudes et annonces alarmistes sur ses possibles conséquences ne se sont pas matérialisées. « Vingt ans plus tard, les faits nous démontrent clairement que l'apocalypse n'a pas suivi, commente Louise Chabot, présidente de la Centrale des syndicats du Québec. Aucune entreprise n'a été obligée de fermer ses portes parce qu'elle a dû rémunérer justement ses travailleuses, et c'est la même chose pour l'État québécois; bien au contraire! C'est toute notre société qui a avancé et qui a bénéficié de cette justice salariale rendue aux femmes. »

Membre du conseil d’administration de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, Francine Lévesque (citée par Le Devoir) est convaincue que la société québécoise doit encore demeurer vigilante pour s’assurer de conserver ses acquis en matière d’équité salariale et de gagner de nouvelles batailles. « Plusieurs entreprises visées par la loi n’ont pas encore réalisé complètement le processus d’équité salariale ou son maintien, indique-t-elle. Puis, la loi ne vise pas les entreprises de moins de 10 employés, alors que le Québec est le champion des PME, précise-t-elle. La loi sera révisée en 2019. Il faut s’assurer qu’elle ne perdra pas de dents et, idéalement, qu’elle en gagne une de plus. »

Sources: www.csn.qc.ca, www.lacsq.org, Le Devoir, www.igvm-iefh.belgium.be

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