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La Wallonie réforme ses aides à l’emploi

Le paysage des aides à l'emploi wallonnes est sur le point de connaître une importante réforme. Celle-ci prendra effet le 1er juillet 2017 et remet à plat toutes les aides régionales existantes en y intégrant les nouvelles matières héritées de la 6e réforme de l'État. D'une quarantaine d'incitants en faveur de l'emploi actuellement, le nouveau régime n'en conservera qu'une dizaine.

La réforme est issue de plusieurs mois de concertation entre les partenaires sociaux et le Gouvernement wallon.

Les grands principes - 2 objectifs

+ lisible pour une plus grande accessibilité et une meilleure utilisation pour les entreprises et les travailleurs qui en bénéficient
+ efficace pour coller à la réalité socio-économique wallonne

Ces 2 objectifs « fil rouge » ont été déclinés en 8 principes sur lesquels se base le nouveau modèle:

  1. Spécificité : un public-cible, un objectif, un dispositif ;
  2. Additionnalité : les différentes aides simplifiées seront cumulables en fonction des caratéristiques des bénéficiaires ;
  3. Conditionnalité : l'octroi de l'aide peut être conditionné à la création d'emplois/au maintien du volume d'emplois ou à l'implication de l'employeur dans des actions de formation ;
  4. Stabilité des aides dans le temps et mise en place de mécanisme de transition par rapport aux aides existantes ;
  5. Modularité dans le temps : les aides favorisant l'embauche auront une durée limitée et dégressive dans le temps ;
  6. Evaluation des mécanismes d'aide : la simplification des aides devra faciliter l'évaluation de leur impact ;
  7. Portabilité : le demandeur d'emploi/travailleur bénéficie de la mesure qui le concerne quelles que soient les évolutions de son parcours d'emploi ;
  8. Nombre limité d'aides: des aides simplifiées, limitées en nombre et plus lisibles.

4 nouvelles aides à l’emploi

> Impulsion -25 ans 

L’aide, d’une durée de 3 ans, s’adresse aux jeunes demandeurs d’emploi de moins de 25 ans :

  • peu qualifiés (ne possédant pas de certificat ou de diplôme de l’enseignement secondaire supérieur, ou de certificat ou diplôme équivalent) dès le premier jour d’inactivité ;
  • moyennement qualifiés (possédant, au maximum, un diplôme ou un certificat de l’enseignement secondaire supérieur, ou un certificat ou diplôme équivalent) et inoccupés depuis au moins 6 mois ;
  • ayant leur résidence principale en Wallonie de langue française.

L’allocation de travail est octroyée pendant une durée de 36 mois maximum, à dater de l’entrée en service et est déduite par l'employeur au salaire net auquel le travailleur a droit pour le mois commencé. Le demandeur d’emploi ne peut bénéficier de cette allocation de travail qu’une seule fois, pour une durée de 36 mois. Cette allocation peut toutefois être activée dans le cadre de plusieurs contrats de travail conclus avec un ou plusieurs employeurs.

Montants des mensualités des allocations de travail
- 500 euros les 24 premiers mois
- 250 euros du 25ème au 30ème mois
- 125 euros du 31ème au 36ème mois

> Impulsion insertion

Cette aide a pour objectif d’offrir une première vraie expérience professionnelle à chaque jeune. Il s'agit d'une aide d’une durée de 12 mois, sous la forme d’un véritable contrat de travail à temps plein. L'impulsion insertion permet à tout jeune demandeur d’emploi inoccupé depuis au moins 18 mois d’acquérir une première expérience professionnelle et de bénéficier d’un accompagnement coordonné par le Forem.

Pour bénéficier de l'impulsion insertion, le demandeur d’emploi doit, la veille de la date de son entrée en service :

  • être demandeur d’emploi de moins de 25 ans ;
  • être inoccupé depuis au moins 18 mois ;
  • n’avoir aucune expérience professionnelle ;
  • avoir sa résidence principale en Wallonie de langue française.

L’allocation de travail est octroyée pendant 12 mois maximum, à dater de l’entrée en service. Le montant de l’aide s’élève à 700 Euros par mois pendant 1 an. Le montant de la mensualité de l’allocation de travail est déduit par l’employeur du salaire net auquel le travailleur a droit pour le mois concerné.

> Impulsion 12 mois+

Selon les statistiques du Forem, plus de la moitié des demandeurs d'emploi décrochent un emploi dans l'année qui suit leur inscription comme demandeurs d'emploi. Le taux est plus important pour les personnes les plus qualifiées et les plus expérimentées. C’est la raison pour laquelle cette aide cible les demandeurs d’emploi les plus fragilisés inscrits depuis plus de 12 mois. L’aide, d’une durée de 2 ans, s’adresse aux demandeurs d’emploi inoccupés depuis au moins 12 mois.

Le demandeur d’emploi qui fait l’objet d’un engagement peut bénéficier de l’impulsion 12 mois + s’il satisfait aux conditions suivantes la veille de la date de son entrée en service :

  • être demandeur d’emploi inoccupé depuis au moins 12 mois ;
  • avoir sa résidence principale en Wallonie de langue française.

L’allocation de travail est octroyée pendant une durée de 24 mois maximum, à dater de l’entrée en service, mais aussi dans le cadre de plusieurs contrats de travail conclus avec un ou plusieurs employeurs. L'allocation est déduite par l'employeur au salaire net auquel le travailleur a droit pour le mois commencé. Le demandeur d’emploi peut bénéficier de cette allocation de travail plusieurs fois dès lors qu’il remplit les conditions d’octroi.

Montants des mensualités des allocations de travail
- 500 euros les 12 premiers mois
- 250 euros du 13ème au 18ème mois
- 125 euros du 19ème au 24ème mois

> L’impulsion 55 ans+

Elle vise l’insertion et le maintien à l’emploi des demandeurs d’emploi et travailleurs à partir de 55 ans, via une réduction de cotisations patronales (avec un plafond salarial de 13.669,09 € bruts par trimestre). Cette aide concerne le secteur marchand exclusivement.

Pour que l’employeur bénéficie de cette réduction, le demandeur d’emploi ou le travailleur doit répondre aux conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 55 ans au dernier jour du trimestre ;
  • avoir un salaire trimestriel inférieur au plafond salarial arrêté par le gouvernement (plafond salarial fixé à 13.669,09 euros bruts par trimestre)

La réduction par trimestre s’élève à :
- 400 euros pour les personnes âgées au moins 55 ans - jusque 57 ans
- 1000 euros pour les personnes âgées d’au moins 58 ans - jusque 61 ans
- 1500 euros pour les personnes âgés d’au moins 62 ans
La réduction cesse à dater du premier jour du trimestre qui suit celui au cours duquel les travailleurs ont atteint l’âge légal de la pension.

Réforme des APE

L’objectif principal est de simplifier le dispositif. Un unique mécanisme remplacera les sept dispositifs actuels (APE pouvoirs locaux, APE non marchand FWB, APE non marchand RW, Enseignement, PTP, Emplois jeunes dans le secteur non marchand et CPE). Cette réforme simplifiera également les démarches nombreuses et souvent fastidieuses auxquelles sont confrontés les employeurs dans le fonctionnement actuel. Grâce à la simplification drastique du système, le dispositif APE sera plus lisible et plus efficace. La réforme du dispositif APE devrait entrer en vigueur au plus tôt le 1er octobre 2017.

Certaines aides à l’emploi ne seront plus disponibles

À partir du 1er juillet 2017, le nombre d’aides à l’emploi sera réduit et certaines aides ne seront plus disponibles. Précisons que, de manière transitoire, la plupart des demandes introduites ou aides octroyées avant le 1er juillet 2017 iront jusqu’au terme initialement prévu. Le régime transitoire s’éteindra définitivement le 30 juin 2020. Jusqu’au 30 juin 2017, les aides existantes restent accessibles pour les bénéficiaires dans les conditions actuelles.

Harmonisation des références

Les priorités, en termes de "groupes-cibles", mises en avant par les partenaires sociaux, reposent sur quatre concepts:
- les jeunes ;
- les travailleurs âgés ;
- le niveau de qualification ;
- la durée d'inoccupation.

Ces concepts sont utilisés dans les politiques de l'emploi et de la formation tant au niveau européen que national ou régional. Ils ne reflètent cependant pas la même réalité. Par exemple, un jeune peut parfois être un adulte de moins de 25 ans ou parfois un adulte de moins de 26 ans. La réforme des aides à l'emploi propose donc d'harmoniser ces quatre principaux concepts.

Plus d’information: http://emploi.wallonie.be/reforme-aidesemploi.html

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