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La réintégration des personnes en incapacité de travail bientôt une réalité

Dans son avis n°1984, le Conseil national du travail (CNT) s’est prononcé de façon unanime sur un projet de loi et deux projets d’arrêtés royaux visant à concrétiser l’accord du Groupe des 10 du 9 décembre 2015 relatif au retour au travail des personnes présentant un problème de santé. La FEB se réjouit de la concrétisation d’un cadre juridique adéquat pour la réinsertion.

Le nouveau système basé sur les capacités restantes de la personne a pour objectif d'aider les personnes en incapacité de travail à reprendre celui-ci ou de leur permettre de se réorienter sur le marché du travail, explique Catherine Vermeersch, du Centre de compétence Emploi & Sécurité sociale de la FEB. Les partenaires sociaux ont opté pour une approche pragmatique et multidisciplinaire dans laquelle la collaboration et la communication entre les différents acteurs (employeur/travailleur/médecins) est fondamentale.

Dans l’entreprise, le rôle essentiel du conseiller en prévention/médecin du travail, spécialiste du poste de travail, a été confirmé. Les partenaires sociaux ont toutefois demandé que la procédure à suivre pour proposer un plan de réintégration au travailleur soit simplifiée et raccourcie.

En droit du travail, les partenaires sociaux soutiennent la création d’un cadre garantissant la sécurité juridique mais souhaitent préserver la souplesse nécessaire aux différentes possibilités de remise au travail et ne pas alourdir pas les formalités administratives à charge des employeurs. Enfin, les partenaires sociaux ont rappelé qu’ils procéderaient annuellement à une évaluation opérationnelle quantitative et qualitative du nouveau processus afin d’examiner s’il fonctionne adéquatement et de suggérer au besoin des adaptations.

La FEB se réjouit de la concrétisation du processus de retour au travail et demande qu’un cadre juridique tenant compte des remarques des partenaires sociaux soit mis en place rapidement. Elle souligne que ce nouveau système ne peut entraîner des coûts supplémentaires pour les employeurs. Un financement des tâches dévolues aux conseillers en prévention-médecins du travail doit dès lors impérativement être prévu préalablement à sa mise en œuvre afin de garantir sa réussite.

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