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La loi belge sur la protection des données est entrée en vigueur

Le Règlement Général sur la Protection des Données — mieux connu sous les abréviations ‘RGPD’ ou ‘GDPR’ — est d’application depuis le 25 mai 2018. Les Etats ont toutefois la possibilité d’apporter leur propre touche, ce que fait la Belgique avec une nouvelle loi qui remplace la précédente loi sur la protection des données du 8 décembre 1992. Elle vient d’entrer en vigueur, informe le cabinet d’avocats Claeys & Engels.

Les entreprises ont dû faire le nécessaire pour mettre leurs activités de traitement en conformité avec le RGPD et encadrer celles-ci de la bonne manière. Les lignes de force du RGPD ont déjà été largement abordées et le cabinet Claeys & Engels a rassemblé toute une série d’informations accessibles via le site www.gdprbelgium.be.

Bien que le RGPD a pour objet l’harmonisation des règles en matière de protection des données, une possibilité est parallèlement donnée aux Etats membres d’apporter leur propre touche et de prévoir des dispositions spécifiques dans la législation nationale, plus particulièrement sur le plan du droit du travail. Cela doit évidemment être effectué dans les limites du RGPD.

La tant attendue loi belge ‘relative à la protection des personnes physiques relativement au traitement de données à caractère personnel’ (ci-après: loi sur la Protection des Données) vient d’être publiée au Moniteur Belge. Pour découvrir un résumé des règles importantes qui auront un impact sur pratiquement l’ensemble des entreprises, suivez ce lien.

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