< Retour au sommaire

La FEB propose une carte de mobilité

Profitant de la Semaine de la mobilité, la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) remet sur la table l’idée d’un budget mobilité qui faisait déjà partie du « plan directeur de mobilité » proposé en mars dernier. La fédération patronale approfondit cette piste et lance une proposition concrète.

Le budget mobilité, sous la forme d'une carte de mobilité, peut être proposé par un employeur à son collaborateur pour lui laisser le choix entre plusieurs solutions de mobilité, indique la FEB. « Le but est d'optimaliser le trajet domicile-travail en misant sur différentes formes de transport, sans bannir le véhicule de société. Il offre des alternatives pour le travailleur qui souhaite une mobilité plus flexible. Par exemple, celui-ci peut opter pour une voiture de société moins onéreuse et utiliser le budget libéré pour acquérir un abonnement de train ou un vélo. »

Carte de mobilité

Lorsqu’un employeur décide d'introduire un budget mobilité, il détermine les travailleurs éligibles et le budget alloué. « Soulignons que l'introduction de ce budget doit entraîner une simplification administrative, d’où notre proposition d’une carte de mobilité: la mise en place de la carte est aisée, sa recharge est très facile et le travailleur peut décider lui-même comment il utilise son budget en fonction des limites budgétaires fixées par l'employeur. Par ailleurs, il est essentiel que le budget mobilité ne génère pas de coûts supplémentaires pour l'employeur : il vient en remplacement des remboursements obligatoires dans le prix d’un abonnement (ainsi que des indemnités kilométriques éventuelles) et fait partie du coût salarial au sens de la loi sur la norme salariale de 1996. » Enfin, la FEB suggère aussi la possibilité de prévoir une limite d’utilisation dans le temps et le budget sera chargé sur une carte que le travailleur pourra utiliser librement pour les options de mobilité de son choix.

Traitement fiscal et parafiscal

La proposition formulée par la FEB bénéficie aussi d'un traitement fiscal et parafiscal avantageux et harmonisé. « Tant que le budget octroyé ne dépasse pas 200 euros/mois, l’employeur bénéficie d’une déductibilité fiscale (à 100%), le travailleur d’une exonération d’impôts et aucune cotisation de sécurité sociale n’est due. La déductibilité fiscale des frais de déplacement domicile-travail pour le travailleur, diminués du montant du budget mobilité, est préservée. »

Un exemple concret

Si un travailleur reçoit un budget mensuel de 850 euros et en consacre 500 euros à une voiture de société (traitement fiscal et parafiscal comme aujourd’hui), une somme de 350 euros sera versée sur la carte. 200 euros sont exonérés de prélèvements fiscaux et parafiscaux, et les 150 euros restants constitueront un 'avantage de toute nature' (ATN) soumis à une cotisation de solidarité et à l'impôt des personnes physiques. « Le budget mobilité est une solution d'avenir qui doit s'inscrire dans le cadre d'un plan de mobilité plus vaste. Sa concrétisation, via la carte de mobilité, contribue à une politique de mobilité durable, à une approche différente des trajets domicile-travail et constitue un instrument moderne de politique salariale », conclut Pieter Timmermans, administrateur délégué.

Sur le même sujet

Soyez le premier à réagir à cet article

Pour pouvoir réagir, vous devez vous connecter
< Retour au sommaire

Vous cherchez, vous trouvez!

HR Square | Revue, Infolettre, Réseau, Site web, Séminaires,...

Devenez membre maintenant!
Bénéficiez des avantages