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La Commission veut mettre en place une Autorité européenne du travail

L’exécutif européen propose d’établir une Autorité européenne du travail. Cette nouvelle agence décentralisée devra aider les individus, les entreprises et les administrations nationales à exploiter au mieux les opportunités qu'offre la libre circulation et à assurer des conditions équitables en matière de mobilité des travailleurs.

La Commission vient de présenter sa proposition d'Autorité européenne du travail, conformément à l'annonce faite par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union de 2017, ainsi qu'une initiative visant à garantir l'accès à une protection sociale pour tous les travailleurs salariés et non salariés. Ces initiatives étaient accompagnées d'une communication sur le suivi de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, laquelle sera étroitement liée au semestre européen de coordination des politiques.

« Cette Autorité européenne du travail constitue un élément essentiel au bon fonctionnement du marché européen du travail, explique Marianne Thyssen, commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs. Elle aidera les citoyens et les entreprises qui s'établissent ailleurs à trouver les informations pertinentes et permettra de renforcer la coopération entre les États membres en vue d'appliquer des règles justes et efficaces. Enfin, avec notre proposition sur l'accès à la protection sociale, nous travaillons avec les États membres afin de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte. Notre objectif consiste à faire en sorte que les citoyens aient accès à de bonnes prestations sociales, indépendamment de l'évolution du nouveau monde du travail.»

Au cours des dix dernières années, le nombre de citoyens mobiles – c'est-à-dire de personnes vivant et travaillant dans un autre État membre – a pratiquement doublé pour s'établir à 17 millions de personnes en 2017. L'Autorité européenne du travail vise un triple objectif:

elle fournira des informations aux citoyens et aux entreprises sur les opportunités d'emploi, d'apprentissage, de mobilité, de recrutement et de formation, ainsi que des orientations sur les droits et obligations de ceux qui vivent, travaillent et/ou exercent leur activité dans un autre État membre de l'UE.
elle encouragera la coopération entre les autorités nationales sur les questions transfrontières, en les aidant à faire en sorte que les règles de l'UE qui protègent et règlementent la mobilité puissent être aisément et efficacement suivies. Aujourd'hui, un vaste corpus législatif européen règlemente la libre circulation des travailleurs. Une partie substantielle de ces dispositions sont en cours de modification et de modernisation, notamment en ce qui concerne la coordination des systèmes de sécurité sociale à travers l'UE et les questions telles que le détachement des travailleurs dans le contexte de la prestation de services. La priorité ne consiste pas seulement à rendre ces règles plus justes et plus adaptées, mais aussi à s'assurer qu'elles peuvent être appliquées correctement et mises en œuvre de façon équitable, simple et efficace, dans tous les secteurs économiques. Par exemple, l'Autorité contribuera à améliorer l'échange d'informations, soutiendra le développement de capacités dans les administrations nationales et assistera celles-ci lors d'inspections concertées et conjointes. Ces efforts renforceront la confiance mutuelle entre les acteurs, amélioreront la coopération au quotidien et empêcheront les fraudes et abus éventuels.
elle pourra fournir des services de médiation et facilitera la recherche de solutions en cas de différend transfrontière, notamment en cas de restructuration d'entreprise faisant intervenir plusieurs États membres.

Conformément à la procédure législative ordinaire, la proposition de règlement sera maintenant examinée par le Parlement européen et le Conseil. La Commission a pour ambition d'assurer l'établissement et le fonctionnement de l'Autorité à partir de 2019. Celle-ci sera établie en tant que nouvelle agence décentralisée de l'UE. Pour faciliter l'établissement de l'Autorité et pour veiller à ce qu'elle soit rapidement opérationnelle après sa création, la Commission est également en train d'instituer un groupe consultatif regroupant les principales parties prenantes afin d'examiner les aspects pratiques du fonctionnement futur de l'Autorité.

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