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La CNE veut des propositions plus ambitieuses pour améliorer la procédure Renault

Le ministre de l’Emploi fédéral Kris Peeters vient de soumettre au Groupe des 10 une proposition pour améliorer la procédure Renault. Si la Centrale nationale des employés (CNE) salue l’initiative comme telle, elle la trouve incomplète et si peu ambitieuse que la montagne ne pourra qu’accoucher d’une souris. La CNE rappelle ses propres propositions.

« L’accord de gouvernement fédéral prévoit de limiter la procédure Renault à deux mois, négociation du volet social compris. »: d’entrée de jeu, il semble à la CNE que toute proposition sérieuse émanant de Kris Peeters devrait être précédée de la dénonciation d’un élément faisant partie de l’accord de gouvernement fédéral qui consiste à tuer purement et simplement la procédure Renault. « En effet, l’accord de gouvernement fédéral prévoit de limiter la procédure Renault à deux mois, négociation du volet social compris. Autant dire que valider pareil timing équivaudrait à la suppression de la procédure Renault. »

Pour le reste, la CNE rappelle que ses revendications sont « claires, précises… et réalisables dès aujourd’hui moyennant un peu de volonté politique ».

Une vraie intervention des pouvoirs publics

Kris Peeters suggère d’obliger les employeurs - uniquement en cas de fermeture – à accepter l’invitation du Parlement. « Mais rien n’est indiqué concernant l’objectif de cette intervention des pouvoirs publics. On peut donc se demander à quoi cette démarche servirait concrètement, si ce n’est à offrir l’occasion pour les politiques de vilipender les méchantes multinationales devant les caméras. Nous attendons pourtant des mesures politiques précises. Par exemple, légiférer et obliger l’entreprise de justifier le caractère « d’obligation économique » de procéder au licenciement collectif ou à la fermeture. Et si l’entreprise ne peut pas le prouver, il faut alors rendre le licenciement beaucoup plus difficile et beaucoup plus cher (comme cela se fait en France). Toujours dans le cas où l’obligation économique n’est pas établie, l’Etat doit scanner les aides reçues (exonérations de cotisations sociales, intérêts notionnels, aides à l’installation et aux investissements, etc.) et les récupérer pour les cinq dernières années. »

Protection des faux sous-traitants

Pour ce qui concerne l’impact sur les sous-traitants, le gouvernement propose d’établir un cadastre et de chercher des solutions. « Il faut aller plus loin: le bénéfice du volet social négocié doit être garanti aux travailleurs des ‘faux sous-traitants’ (c’est-à-dire l’outsourcing organisé par l’entreprise via une sous-traitance qui lui est quasi-exclusivement réservée, comme chez Caterpillar). »

Un plan social contraignant

L’élaboration d’un plan social n’est pas obligatoire en Belgique. Kris Peeters propose d’y remédier, mais sans préciser ce qu’on y met. « Pourtant, nous estimons que les alternatives au licenciement doivent prendre un caractère contraignant. S’il s’agit d’un licenciement collectif pour des raisons de profit, des alternatives de type réduction et partage du temps de travail doivent être véritablement discutées et négociées. Par ailleurs, les mesures de diminution du temps de travail devraient devenir obligatoires pour les travailleurs âgés de 52 ans ou plus. S’il s’agit d’une fermeture, l’entreprise devrait prendre en charge tous les coûts liés à la reconversion des travailleurs et le terrain devrait pouvoir être récupéré pour le franc symbolique. »

RCC à partir de 55 ans

« Si l’entreprise licencie néanmoins un travailleur âgé de 55 ans ou plus, toujours pour des raisons de profit et qu’il s’agisse d’une fermeture ou d’une restructuration, obligation pour l’employeur de verser au travailleur un complément salarial jusque l’âge de la pension légale, insiste la CNE. Cette mesure permettrait de lui apporter une garantie de ressources qui le préservera de la précarité, voire de la pauvreté, jusqu’à sa pension légale. De le mettre dans de bonnes conditions pour accepter un emploi à temps partiel ou simplement moins bien payé et, pour utiliser le langage patronal, ce complément le rendrait d’ailleurs plus « compétitif » sur le marché du travail. Mais aussi de financer la sécurité sociale, y compris pendant les périodes de retour au travail, via des cotisations sociales calculées sur base du complément versé au travailleur. D’ailleurs, aucune réglementation n’interdirait, en cas de licenciement pour motifs financiers, de calculer ces cotisations sur la même base que celle du travail. Ne pas accorder le régime de chômage avec complément d’entreprise serait un formidable cadeau offert par notre gouvernement à des entreprises qui, comme Caterpillar, jettent des milliers de travailleurs pour rémunérer toujours plus ses actionnaires. On ne parle pas ici de prépension mais de complément salarial qui, par exemple, n’impliquerait même pas, si le gouvernement le jugeait utile, qu’il faille diminuer les exigences en matière de disponibilité sur le marché de l’emploi pour le travailleur licencié… A l’inverse, si le complément n’est pas accordé, c’est plus de pauvreté pour les travailleurs, ce n’est pas plus de retour au travail pour les âgés qui n’intéressent pas les employeurs, c’est moins de financement pour la sécurité sociale mais surtout, c’est un formidable cadeau que fait notre gouvernement à des entreprises qui, comme Caterpillar, jettent des milliers de travailleurs pour rémunérer toujours plus ses actionnaires. »

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