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Intégration de l'Inspection sociale au sein des services d'inspection de l'ONSS

Le 1er juillet, les services d'inspection de l'ONSS et l'Inspection sociale du SPF Sécurité sociale ont fusionné. La nouvelle structure ainsi formée compte 574 collaborateurs. Cette intégration s'inscrit dans la politique du gouvernement qui entend passer à la vitesse supérieure dans la lutte contre la fraude sociale et la fraude fiscale, notamment en renforçant les services d'inspection et en rationalisant leur fonctionnement.

Dans le cadre de la fusion, une grande partie du personnel et des moyens de l'Inspection sociale sont transférés aux services d'inspection de l'ONSS.  Les redondances dans les tâches effectuées par ces deux services d'inspection seront ainsi éliminées. Dans leur nouvelle forme, les services d'inspection assumeront une combinaison de missions que l'ONSS et le SPF Sécurité sociale exécutaient autrefois séparément, comme la lutte contre la fraude sociale, le dumping social et le trafic d'êtres humains.

Pour l'ONSS, qui est déjà responsable de la réglementation, de la perception et du recouvrement des cotisations sociales et du contrôle du respect de la réglementation, l'arrivée de ces nouveaux inspecteurs sera un atout supplémentaire dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale.  Le fait de disposer de services d'inspection intégrés permettra en effet d'harmoniser et de moderniser les méthodes de travail. 

« Avec cette intégration, nous faisons un pas en avant important dans le renforcement et la réforme des services d'inspection sociale, explique Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude sociale. Nous investissons dans ces services avec l'engagement de 100 inspecteurs et nous simplifions les structures en passant de 8 à 5 services, ce qui permet d'éliminer le problème des doubles contrôles et des redondances au niveau des compétences. En fusionnant le meilleur des deux services, nous pourrons lutter plus efficacement contre la fraude sociale organisée et transfrontalière. Grâce à cette réforme, nos services d'inspection et leurs agents resteront la référence en matière de lutte contre la fraude sociale en Europe. »

9 millions de recettes supplémentaires attendus en 2018

L'intégration de l'Inspection sociale au sein des services d'inspection de l'ONSS aura pour effet de créer le plus grand service d'inspection de Belgique.  La nouvelle structure comptera 574 agents - dont 450 inspecteurs et contrôleurs actifs sur le terrain. Les recettes supplémentaires découlant de cette opération de synergie sont estimées à 4,6 millions d'euros en 2017 et à 9,2 millions d'euros de cotisations sociales supplémentaires en 2018. 

En 2016, les inspecteurs des services d'inspection de l'ONSS ont effectué 14.222 enquêtes auprès de 9.355 employeurs. Ils ont proposé des régularisations pour fraude aux cotisations pour un montant de 44.512.835 euros. 26.890 enquêtes ont de surcroît été effectuées en soutien du core business, ce qui a débouché sur des propositions de régularisation à hauteur de 101 millions d'euros. Les inspecteurs de l'Inspection sociale ont quant à eux réalisé 20.000 enquêtes auprès de 18.000 employeurs et ont proposé des régularisations à hauteur de 60.132.972 euros.

Investir dans le data-mining

Ces 15 dernières années, l'ONSS a fortement investi dans le développement du data-mining et cette technique constituera toujours l'un des fers de lance de la lutte contre la fraude après la fusion. L'intégration permettra à l'équipe de data-mining de recevoir le renfort de 5 personnes supplémentaires, qui apporteront leurs connaissances, expérience et outils.  Une équipe de 12 data scientists et business analists consacrera tout son temps à faire des analyses de données, des analyses de réseaux ainsi que des analyses prédictives. L'analyse prédictive est une méthode qui est notamment utilisée afin de mieux orienter les enquêtes en matière de dumping social.

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