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France: Les entreprises sont plus généreuses quand elles initient la rupture de contrat

Avec l’harmonisation des statuts, un nouveau système de délais de préavis en cas de licenciement et de démission a été mis en place en Belgique, sonnant le glas de la célèbre formule Claeys. Le sujet intéresse également nos voisins français: l’Institut du Salarié vient de boucler une étude sur les pratiques des entreprises en matière d’indemnités de départ.

Désormais, dans notre pays, les préavis sont déterminés par la loi, calculés en référence à l’ancienneté du travailleur. « Par rapport aux anciennes règles, ceux-ci représentent une perte sèche pour les employés supérieurs et un gain fabuleux pour les ouvriers », observait Henri-François Lenaerts, avocat associé chez Claeys & Engels lors du récent séminaire que la cabinet d’avocats a consacré au statut unique (compte-rendu à lire dans HR Square n°3, mars-avril 2015).

En France, l’Institut du Salarié s’est intéressé aux indemnités de départ versées à un échantillon de 100 personnes, à raison de 45% d’hommes et 55% de femmes. Ils représentent ensemble 57% de cadres. 45% des femmes ont entre 30 et 40 ans, et 59% des hommes ont eux entre 40 et 50 ans. Premier constat: les salariés sont de plus en plus nombreux à vouloir négocier leur départ, plutôt que démissionner, même s’ils ont un nouvel emploi à la clé ou un projet professionnel. Néanmoins, la démission reste la première cause de rupture du CDI, loin devant les licenciements et les ruptures conventionnelles.

Les femmes sont plus enclines à rompre que les hommes: 63% des ruptures à l’initiative du salarié le sont par des femmes. « Moins patientes, elles n’hésitent pas à entamer les démarches pour quitter l’entreprise. Elles prennent plus facilement les devants de la séparation, pour ne pas laisser la situation se dégrader. En effet, les femmes qui ont consulté l’Institut du Salarié, l’ont fait bien en amont du point de rupture, les hommes ayant davantage tendance à faire appel à l’accompagnement lorsqu’ils sont acculés. Les hommes sont peut-être plus résistants au stress comme l’a démontrée une récente étude sur le burn-out. Ils vont jusqu’au bout et attendent qu’on leur signifie clairement leur congé. »

Les entreprises plus généreuses quand elles initient la rupture

Dans cette période de réduction d’effectif où la masse salariale est une variable d’ajustement, l’entreprise sera plus encline à « convenablement » indemniser les salariés dont elle souhaite se séparer. Lorsque l’initiative du départ vient du salarié, le montant moyen des indemnités négocié par année d’ancienneté est de 1,05 mois soit 5,2 fois l’indemnité légale de licenciement. Les femmes et les hommes obtiennent des indemnités identiques proportionnellement à leur ancienneté. Lorsque le rapport est inversé, que ce n’est pas l’entreprise qui se sépare du salarié, mais lui qui souhaite partir, l’entreprise joue le bras de fer: « Si vous voulez partir, démissionnez ».

Les non cadres négocient mieux que les cadres

Certainement lié au fait que le salaire d’un cadre est 2 à 4 fois supérieur à celui d’un employé, les cadres sont moins bien indemnisés que les non-cadres au regard de leur ancienneté. Nombre de mois de salaire/année d'ancienneté selon le statut. « De plus, les nouvelles contraintes en termes de charges sur les indemnités soumettent à cotisations salariales et patronales les indemnités (légales et extra-légales) dès qu’elles atteignent 75.096 € (en 2015 le plafond est porté à 76.080 €). » Au-delà de ce montant, les entreprises sont plus réticentes à octroyer un complément d’indemnité. En moyenne, un cadre percevra une indemnité de rupture correspondant à 1,25 mois par année d’ancienneté, alors qu’un non cadre percevra 1,4 mois par année d’ancienneté.

Les femmes à peine moins bien indemnisées

Pus jeunes et souvent décidées à sortir rapidement d’une négociation, les femmes ont tendance à accepter un peu moins pour partir plus vite. Quand elles estiment la situation dégradée, elles cherchent à se faire accompagner plus tôt, et à sortir au plus vite de cette ambiance anxiogène. Pour les hommes, le montant de l’indemnité est déterminant, ainsi que la reconnaissance qu’ils attendent encore malgré tout. Sur la base d’un salaire brut mensuel de 4.000 € avec 10 ans d’ancienneté, l’indemnité s’élève en moyenne à: 41.600 € pour un homme, 40.060 € pour une femme.

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