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Fort recul du nombre d’annonces d’intention de procéder à un licenciement

Entre janvier et décembre 2015, 105 entreprises (unités techniques d’exploitation) ont annoncé une intention de procéder à des licenciements collectifs, concernant 5.209 travailleurs. Sur la même période, 100 ont clôturé une procédure d’information et de consultation aboutissant à un licenciement collectif: au terme de celle-ci, 6.942 travailleurs restaient concernés.

En comparaison avec les années antérieures, 2015 connaît un fort recul du nombre d’annonces d’intention de procéder à un licenciement. En 2014, cela concernait 10.682 travailleurs sur une base annuelle et, en 2013, 8.865 travailleurs. Le nombre de procédures entamées a également diminué légèrement. En 2014, 111 procédures d’information et de consultation ont été entamées, pour 132 procédures en 2013. Alors que les années précédentes, il y eu des procédures de licenciement très médiatisées – pensons notamment aux procédures de licenciement collectif dans le secteur de la distribution (2014) et dans le secteur de l’acier et de l’automobile (2012/2013) – l’année 2015 peut être considéré, ici, comme une exception. Il y a bien eu des restructurations mais à moindre échelle et non médiatisées.

Sur les 5.209 travailleurs concernés par une annonce d’intention de procéder à un licenciement collectif entre janvier et décembre 2015, 1.006 étaient occupés à Bruxelles, 3.096 en Flandre et 1.107 en Wallonie. Anvers est la province la plus affectée en Flandre. En Wallonie, la province du Hainaut est la plus affectée. Le secteur auxiliaire, le secteur de la pétro-(chimie), celui de la transformation du métal et celui de l’agro-alimentaire ont été les plus touchés.

Sur les 8.128 travailleurs initialement concernés par une annonce d’intention de procéder à un licenciement collectif dans les 100 unités techniques d’exploitation qui ont clôturé leur procédure d’information et de consultation entre janvier et décembre 2015, 6.942 travailleurs restent, après la procédure d’information et de consultation, touchés par un licenciement collectif. En février 2015, le licenciement collectif chez Delhaize a été notifié; des 2.500 annonces initiales de procéder à un licenciement, 1.800 ont finalement été notifiées. Sur l’année, on constate environ 16% de notifications de licenciement en moins en comparaison avec les 1.288 licenciements annoncés. En 2014, la différence entre les annonces de licenciement (6.263) et les notifications (5.830) s’élevait à environ 7%. En 2013, la différence entre les annonces de licenciement (16.316) et les notifications (15.711) se rapportait à environ 4%.

Cas Delhaize 

À Bruxelles, les annonces d’intention de procéder à des licenciements collectifs concernaient 3.460 travailleurs; 2.661 travailleurs restent visés par une notification de projet de licenciement collectif. En Flandre, les annonces d’intention de procéder à des licenciements collectifs concernaient 3.095 travailleurs et 2.777 travailleurs restent visés par une notification de projet de licenciement collectif. En Wallonie, 1.573 travailleurs étaient concernés par une annonce d’intention de procéder à un licenciement collectif; 1.504 travailleurs sont ensuite visés par une notification de projet de licenciement collectif.

Pour ce qui est des chiffres de Bruxelles, il faut préciser que ces chiffres de 3.460 licenciements collectifs annoncés et de 2.661 licenciements collectifs notifiés reflètent en grande partie les licenciements collectifs au siège central de Delhaize, ce qui gonfle artificiellement les chiffres de cette région. En réalité ces licenciements devraient toucher d’autres régions dans lesquels sont situés les magasins qui feront l’objet de la restructuration et dans lesquels le personnel licencié est habituellement occupé. Chez delhaize ce sont en effet 14 supermarchés situés à Aarschot, Berlaar, Diest, Dinant, Eupen, Genk, Herstal, Courtrait, La Louvière, Lommel, Dendermonde, Tubize, Turnhout et Schaerbeek, qui subiront des restructurations.

Environ 24% des procédures notifiées entre janvier et décembre 2015 l’ont été dans un délai inférieur à 30 jours, après l’annonce de l’intention de procéder à un licenciement collectif. 68% des procédures d’information et de consultation ont été notifiées endéans les 90 jours et 10% des procédures ont duré plus de 150 jours. La durée moyenne de clôture de la procédure d’information et de consultation durant la période de janvier à décembre 2015 est de 76 jours. En tenant compte du fait que le calcul contient quelques valeurs aberrantes avec des durées extrêmement longues ou extrêmement courtes, il est utile de procéder au calcul de la médiane: le résultat est alors de 64 jours. A titre de comparaison, voici les données des années précédentes (2010: moyenne de 87 et médiane de 72 – 2011: moyenne 71 et médiane 57 – 2012: moyenne 57 et médiane 42 – 2013: moyenne 86 et médiane 57 - 2014: moyenne 72 et médiane 52).

 

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