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Dialogue social et participation des travailleurs: l’ETUI dénonce un manque de progrès et de convergence

« C’est l’histoire d'un pas en avant, deux pas en arrière », illustre Aline Hoffmann, responsable de l’unité Européanisation des relations industrielles à l’ETUI pour caractériser le dialogue social et la participation des travailleurs tels qu’ils ressortent du récent rapport Benchmarking Working Europe 2017. Le dialogue social transsectoriel européen apparaît quelque peu à l'arrêt.

Dans ce document, le centre indépendant de recherche et de formation de la Confédération européenne des syndicats dresse un état des lieux du dialogue social et des droits des travailleurs en examinant le programme de travail 2017 de la Commission, la jurisprudence de la Cour de justice européenne et en exploitant les données – internes et externes - de l'ETUI. Bien que le dialogue social s’appuie sur une histoire déjà longue et des déclarations de soutien répétées, et que le droit des travailleurs à avoir leur mot à dire au niveau de l'entreprise soit inscrit dans un large éventail de lois de l'UE depuis des décennies, l’ETUI constate un approfondissement alarmant des divergences aux niveaux des processus et des acteurs liés à la participation des travailleurs, ainsi qu’un manque de progrès et de convergence.

Voici les principaux enseignements du Benchmarking Working Europe 2017:

  • Alors que le dialogue social sectoriel s'est avéré plus productif, le dialogue social transsectoriel européen a au mieux connu un coup d’arrêt.
  • À moins d’imaginer que le Socle européen des droits sociaux ne joue un rôle de catalyseur, les perspectives en matière de législation sociale sont plutôt sombres, car les quelques initiatives de législation sociale en cours sont en grande partie bloquées dans les phases préparatoires ou d'évaluation et il y a encore moins d'initiatives nouvelles en préparation.
  • La moitié de l'ensemble des salariés ne bénéficient d'aucune forme de représentation de leurs intérêts collectifs par le biais de syndicats ou de comités d'entreprise sur le lieu de travail; l'écart est encore plus grand si l’on inclut la représentation des salariés et la négociation collective.
  • En raison d'une clause désuète, la moitié des Comités d'entreprise européens (CEE) continuent de fonctionner en dehors de la directive sur les CEE, ce qui fait oublier les améliorations importantes apportées en 2009.
  • Même ces améliorations n'étaient manifestement pas suffisantes: l'examen par l'ETUI des évaluations de l'impact de la directive révisée sur les CEE, et l'examen de restructurations transnationales récentes, montrent qu'il reste beaucoup de possibilités d'amélioration.
  • Un Brexit complet pourrait bien priver les travailleurs britanniques de l'accès direct aux directions centrales de leur multinationale, ainsi que de la possibilité de se coordonner avec leurs collègues à l'étranger.
  • La Cour de justice européenne offre des raisons d'être optimiste quant à la possibilité de combler le fossé entre les droits des travailleurs atypiques et ceux de leurs homologues travaillant dans des formes d'emploi plus traditionnelles.
  • L'Indice de participation européen, qui mesure trois sources d'influence des travailleurs sur les entreprises (représentation des travailleurs au niveau du conseil d’administration, représentation sur le lieu de travail et couverture de la négociation collective) a montré certains changements dans certains pays, mais le classement est globalement resté le même ces dernières années.
  • Certains développements intéressants ont été observés dans l'européanisation de la représentation au niveau du conseil d’administration, mais ils ont également révélé certains obstacles juridiques, démocratiques et opérationnels.

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